Vous êtes ici :

Mentions légales

Crédits :

EUROJURIS France
45 quai des Grands Augustins
75006 Paris
Tél. 01.46.33.07.19
 

Représentant légal :

Sophie CLANCHET, Présidente d'EUROJURIS FRANCE.

 

Hébergement du site internet :

Société AZKO
Parc Aéroport - 125, impasse Adam Smith - 34470 PÉROLS
www.azko.fr
 

Propriété intellectuelle :

L'ensemble des données composant le site Eurojuris constitue une contribution intellectuelle appartenant à Eurojuris France. Toute reproduction est interdite. Les informations ne supposent aucune appréciation des situations particulières d'utilisation des méthodes ou des produits, et ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d'Eurojuris France à quelque titre que ce soit.
 

Protection des données personnelles :

Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent, de limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données en écrivant par courrier postal en recommandé à l’adresse suivante : 

Eurojuris France
45 Quai des Grands Augustins
75006 Paris

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le réseau Eurojuris France s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. 

Les données à caractère personnel obtenues par l’intermédiaire du présent site sont traitées exclusivement par le réseau EUROJURIS France.

Nous nous engageons à utiliser ces données, uniquement aux fins de gérer le service, de vous mettre en contact avec le bon interlocuteur,  ainsi que pour vous envoyer des informations. 
 
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris