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Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 14h11 14 11
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Accompagnement agents publics mis en cause
L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est venue profondément remanier...

Astreinte : Attention aux contraintes !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 10h12 10 12
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Astreinte et travail effectif
Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particulièrement fortes, peut voir la période d...

Écoutez le 5ème épisode du podcast EUROJURIS avec Léa BONZOM

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 09h30 09 30
Actualités EUROJURIS
Application
Podcast - Cabinet Drujon D'Astros et associés
Dans ce nouvel épisode, Tristan CHEVREAU s'entretient avec Léa Bonzom, avocate en droit des sociétés au sein du cabinet DRUJON d'ASTROS & Associés....

Félicitations à Thierry VOITELLIER élu bâtonnier du Barreau de Versailles !

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 15h26 15 26
Actualités EUROJURIS
Thierry Voitellier
Toutes nos félicitations à Me Thierry VOITELLIER, avocat membre d’Eurojuris au Barreau de Versailles (Cabinet COURTAIGNE AVOCATS) pour son élection...

Obligation d’indemnisation du préjudice dont le principe est constaté

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 08h56 08 56
Particuliers / Patrimoine / Construction
Indemnisation préjudice construction
Cass, 2me civ, 28 mai 2025, n°23-20.477 ; 23-20.485 ; 23-24.031 Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-22.392  Le principe de réparation intégrale...

Point de départ du délai de prescription de l’action récursoire à l’encontre du fabricant sur le fondement de la garantie légale des vices cachés

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 09h23 09 23
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Construction et prescription action vices cachés
Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-18.781 Dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs logements, un maître de l’ouvrage a confié la réalisati...

Vidéo : Cette malheureuse exécution provisoire

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h14 08 14
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'exécution provisoire
Parmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de faire appel, il y a l'exécution provisoire. Bon, en soi, que l'on permett...

Bail commercial : mise en conformité des règles de sécurité incendie, obligation de délivrance et faute du locataire

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 14h52 14 52
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Sécurité incendie bail commercial
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10 avril 2025 -  n° 23-14.105, n° 23-15.124, n° 23-14.099 Dans ces arrêts récents de la Cour de cassatio...

Annulation d’un contrat de vente de panneaux photovoltaïques et conditions de restitution

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 11h46 11 46
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Annulation contrat de vente de photovoltaiques
Par deux bons de commande du 4 novembre 2011, Monsieur S (l’emprunteur) avait conclu avec la société Lorraine création (le vendeur), dans le cadr...

Déclaration des biens immobiliers 2025 : ce que tout propriétaire doit impérativement savoir avant le 1er juillet

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 09h38 09 38
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Déclaration fiscale biens immobiliers
Depuis l’instauration en 2023 de la déclaration des biens immobiliers (dite GMBI), l’ensemble des propriétaires – personnes physiques comme moral...

Madecision.com : votre solution d'arbitrage ou de médiation en ligne

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 09h00 09 00
Actualités EUROJURIS
  Madécision.com : c'est la solution simple et économique d’arbitrage et de médiation en ligne pour résoudre tous vos litiges en quelques...

Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 11h11 11 11
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
SCOT et loi Littoral
De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Littoral ». Le code de l’...
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Eurojuris rassemble des professionnels du droit connectés localement et reconnus pour leur savoir-faire. Ils accompagnent des entreprises, des institutionnels, des collectivités et des particuliers sur l’ensemble de leurs besoins juridiques.

Alliés de leurs clients au quotidien et dans les étapes stratégiques de leur développement, les membres du réseau agissent comme des facilitateurs pour aider leurs clients à anticiper, créer, accélérer, développer et résoudre leurs crises et litiges.

Réunis autour d’une culture commune, les membres conjuguent pragmatisme, sens du résultat et un véritable esprit collectif entre eux et avec leurs clients.

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