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Vidéo : L'avocat et google drive

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 14h36 14 36
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
l'avocat et google drive
Le secret professionnel est le fondement même de la profession d'avocat. La confidentialité des pièces échangées entre le client et son conseil est...

La réparation du préjudice immatériel nécessite de justifier d’un lien de causalité direct et certain avec la faute sanctionnée

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 10h29 10 29
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Préjudice immatériel copropriété
Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres affectant les parties communes et un appartement d’une copropriété, le Sy...

Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 09h06 09 06
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Rémunération d'un gérant révoqué
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur la rémunération d’un gé...

Clause réputée non écrite et restitution de l'indu : Principes et limites temporelles

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 15h59 15 59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial clause réputée non écrite
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux continue de faire couler beaucoup d’encre. Ce sujet a commencé à intéresse...

Sanction pénale de la non publication des comptes sociaux et action sociale ut singuli

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 11h51 11 51
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Publication comptes sociaux
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2025 (pourvoi n° 23-86.857), s’est prononcée sur la question de l’infr...

Responsabilité du diagnostiqueur et indemnisation du préjudice

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 09h11 09 11
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Responsabilité diagnostiqueur
La Cour de cassation a rendu le 30 janvier 2025 deux arrêts (Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-14.069 et Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°2...

Bail commercial : Impact des nouvelles obligations légales sur la fixation du loyer renouvelé

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 17h25 17 25
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et renouvellement
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 23 janvier 2025, n° 23-14.887 La fixation du bail renouvelé peut intervenir à la valeur locative par app...

Stéphane BAIKOFF ouvre le cabinet Shannon Avocats à Nantes, et rejoint la marque Shannon Avocats et Eurojuris France !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 14h40 14 40
Actualités EUROJURIS
Shannon avocats
Maître Stéphane BAIKOFF ouvre le cabinet Shannon Avocats à Nantes, et rejoint la marque Shannon Avocats, définie comme un modèle de cabinet agile...

L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 11h51 11 51
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Convention occupation du domaine public
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la légalité d’une convention d’oc...

Rupture brutale des relations commerciales : mise en concurrence par appel d’offres et dépendance économique

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 10h19 10 19
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Rupture des relations commerciales
Cour de cassation, chambre commerciale, Arrêt n° 96 FS-B du 26 février 2025, pourvoi n° M 23-50.012 La chambre commerciale de la Cour de cassati...

Garantie décennale et atteinte à la destination contractuellement convenue

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 08h58 08 58
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Construction et garantie décennale
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un...

Sociétés commerciales : reprise d’un contrat par une société en formation ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 17h02 17 02
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Société en formation
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet dans l’affaire opposant M....
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