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Vidéo : L'avocat et google drive

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 14h36 14 36
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
l'avocat et google drive
Le secret professionnel est le fondement même de la profession d'avocat. La confidentialité des pièces échangées entre le client et son conseil est...
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La réparation du préjudice immatériel nécessite de justifier d’un lien de causalité direct et certain avec la faute sanctionnée

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 10h29 10 29
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Préjudice immatériel copropriété
Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres affectant les parties communes et un appartement d’une copropriété, le Sy...
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Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 09h06 09 06
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Rémunération d'un gérant révoqué
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur la rémunération d’un gé...
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Clause réputée non écrite et restitution de l'indu : Principes et limites temporelles

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 15h59 15 59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial clause réputée non écrite
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux continue de faire couler beaucoup d’encre. Ce sujet a commencé à intéresse...
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Sanction pénale de la non publication des comptes sociaux et action sociale ut singuli

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 11h51 11 51
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Publication comptes sociaux
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2025 (pourvoi n° 23-86.857), s’est prononcée sur la question de l’infr...
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Responsabilité du diagnostiqueur et indemnisation du préjudice

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 09h11 09 11
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Responsabilité diagnostiqueur
La Cour de cassation a rendu le 30 janvier 2025 deux arrêts (Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-14.069 et Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°2...
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Bail commercial : Impact des nouvelles obligations légales sur la fixation du loyer renouvelé

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 17h25 17 25
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et renouvellement
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 23 janvier 2025, n° 23-14.887 La fixation du bail renouvelé peut intervenir à la valeur locative par app...
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Stéphane BAIKOFF ouvre le cabinet Shannon Avocats à Nantes, et rejoint la marque Shannon Avocats et Eurojuris France !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 14h40 14 40
Actualités EUROJURIS
Shannon avocats
Maître Stéphane BAIKOFF ouvre le cabinet Shannon Avocats à Nantes, et rejoint la marque Shannon Avocats, définie comme un modèle de cabinet agile...
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L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 11h51 11 51
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Convention occupation du domaine public
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la légalité d’une convention d’oc...
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Rupture brutale des relations commerciales : mise en concurrence par appel d’offres et dépendance économique

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 10h19 10 19
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Rupture des relations commerciales
Cour de cassation, chambre commerciale, Arrêt n° 96 FS-B du 26 février 2025, pourvoi n° M 23-50.012 La chambre commerciale de la Cour de cassati...
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Garantie décennale et atteinte à la destination contractuellement convenue

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 08h58 08 58
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Construction et garantie décennale
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un...
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Sociétés commerciales : reprise d’un contrat par une société en formation ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 17h02 17 02
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Société en formation
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet dans l’affaire opposant M....
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