Animé par : 

Paul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à l'Université Montpellier I, 
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique

 

Organisé par : 

Guillaume BOULAN
Responsable de la Commission Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Cabinet CRTD et associés

Programme :

I- La réforme de la santé au travail



II- Les actualités jurisprudentielles en droit du travail du 1er semestre 2021 :


•    Discrimination

•    Rupture du contrat de travail

•    Durée du travail

•    Droit syndical

•    Comité social et économique

•    Négociation collective


Attention, cette formation est complète en présentiel, il reste des places pour le suivi en visioconférence.

Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

Actualités législatives et jurisprudentielles en procédure civile.

Animé par : 

Gaëtan DI MARINO
Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III 
Avocat
 

Avec la participation de : 

Jean-David CHAUDET
Responsable de la Commission de Procédure Civile
Avocat au Barreau de Rennes
Cabinet Chaudet

Attention cette formation est complète en présentiel, il reste des places uniquement pour le suivi en visioconférence.

Pour voir le programme détaillé cliquer sur le fichier pdf ci-dessous :

Animé par :

Cyril GRIMALDI,
Professeur agrégé à l'Université de Paris 13

Organisé par:

Jean-Philippe DANIEL,
Responsable de la commission de droit bancaire et commercial
Avocat à Avignon

Programme :

I/ Questions générales
A/ Contrat d’affiliation en franchise

1/ Eléments essentiels et naturels du contrat de franchise
2/ Informations précontractuelles
B/ Contrat d’approvisionnement

C/ Liens entre Contrat d’affiliation en franchise et contrat d’approvisionnement

II/ Questions particulières
A/Evolution du réseau
B/Non-concurrence post-contractuelle
C/Droits de préférence
D/Franchise participative



Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

Animé par : 

Bertrand LARONZE
Responsable de la Commission Voies d’exécution
Avocat à Nantes
Cabinet Cornet Vincent Ségurel
 

Programme :

1°) L’organisation de la procédure :
         Les vérifications préalables 
         Les formalités préalables 

2°) L’engagement de la procédure :
         Le commandement de payer valant saisie-immobilière
         Le cahier des conditions de vente
         L’assignation du débiteur à l’audience d’orientation
         La dénonciation au créancier inscrit

3°) La procédure devant le JEX :
         La forme des actes
         Les demandes incidentes et reconventionnelles
         Vente amiable/vente forcée
         Le jugement d’orientation

4°) La déclaration de créance
 
5°) L’appel :
         Formalisme de l’appel
         Indivisibilité de la procédure

6°) Le pourvoi en cassation

7°) La vente amiable sous contrôle du JEX :
         Le rôle du Juge
Le rôle du Notaire
Le rôle des avocats
         Problématique en cas d’appel 

8°) La vente forcée :
         Le sort de la vente forcée en cas d’appel
         La vente « de gré à gré » après le jugement ordonnant la vente forcée
         Les publicités
         Les enchères
         L’échec de la vente forcée
         L’audience d’adjudication
         La surenchère
         Le jugement d’adjudication et ses effets
         La résolution de l’adjudication
         La réitération des enchères

9°) La distribution
         Les créanciers participant à la distribution
         Le choix de la procédure
         La sommation d’avoir à actualiser la créance
         Le projet de distribution
         Signification/notification du projet de distribution
         Homologation du projet de distribution
         Contestations

Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
 

Objectifs :

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de pratiquer la CNV en :
établissant une connexion empathique avec chacun ; garantissant un espace de communication non violente ; accueillant les émotions ; faisant émerger les besoins fondamentaux derrière les jugements

Animé par :

Catherine EMMANUEL
Médiatrice DE certifiée CNV auprès du TGI, de la CA de Paris et des Sapeurs-pompiers de Paris
Directrice pédagogique du CEMA, Présidente de l’AMH
 

Avec la participation de : 

Laëtitia WADIOU
Avocate à Créteil
Médiatrice
Référente EUROJURIS sur les MARL

 

Programme pédagogique de la journée : Les clefs de la CNV

La méthode OSBD
La posture bienveillante
Les 4 manières de recevoir un message (du mode Chacal au mode Girafe)
La distinction entre observation et évaluation, sentiment et jugement masqué, besoins et stratégies, demande et exigence
L’empathie et l’auto-empathie

Téléchargez le programme complet en cliquant sur le fichier pdf ci-dessous :
 

Animé par : 

Jean-Pierre CASIMIR
Professeur à la Faculté de droit de Bourgogne 
 

Avec la participation de : 

Michel VITROLLES 
et Corinne PILLET
Responsables de la Commission Entreprise et fiscalité
Avocats à Saint-Etienne et Paris

 

Programme :

Actualité jurisprudentielle de la TVA

1) Exonérations 
2) Base d'imposition
3) Droit à déduction
4) Régularisation de la TVA initialement déduite 

Actualité du contrôle fiscal, du contentieux et du recouvrement

1) Examen contradictoire de situation fiscale personnelle 
2) Vérification de comptabilité
3) Procédure de rectification
4) Les limites à l’opposabilité des décisions de rescrit
5) Sanctions fiscales
6) Recouvrement

Actualité des impôts directs

1 ) Acte anormal de gestion et intention libérale
2 ) Avances d'une filiale à sa holding
3 )  Exercice de rattachement des créances acquises : les commissions perçues par une banque pour instruction des dossiers de prêts ne rémunèrent pas une prestation continue
4 ) Provisions constituées pour le financement des indemnisations AT - MP
5 ) Date d'appréciation des critères de prépondérance immobilière
6 ) Assujettissement d'une société civile immobilière à l'impôt sur les sociétés en raison de l'exercice d'une activité de caractère commercial
7 ) Plus-values des particuliers : que faire de l'insuffisance du prix d'acquisition ?
8 ) Exonération des plus-values immobilières en cas de prix de cession inférieur à 15 000 €
9 ) Abattement pour départ à la retraite : le dirigeant n'est pas tenu d'exercer une fonction de représentation de la société à l’égard des tiers   
10 ) Présomption de distribution et qualité de maître de l'affaire
11 ) Présomption de distribution : en cas de pluralité de rectifications rendant le résultat bénéficiaire, celles ne  révélant aucun désinvestissement doivent être neutralisées 
12 ) Revenus réputés distribués : prise en compte, au titre de l'année d'imposition, du seul accroissement du solde débiteur d'un compte courant d'associé 

Pour voir le programme complet de cette journée veuillez télécharger le programme via le lien pdf ci-dessous :