EUROJURIS FRANCE, Réseau d’avocats et huissiers de justice

Actus particuliers

Voir toutes les actus de l'espace particuliers

Refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient

Le juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient. Face a...

Affaire Vincent Lambert : l'actuel médecin devra se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen d'arrêt des traitements

Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge illégale la suspension de la deuxième procédure d’examen de l’interruption des traitements de M. Vincent Lambert. Le Cons...

Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?

Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un véhicule, sur le domaine public, devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain, même lorsqu'il est le...

Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?

Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, demandant ainsi à la Commission européenne de légiférer contre l’obsol...

Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%

Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75 % sur un an. Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,19, soit, sur...

Voir toutes les actus

Actus entreprises

Voir toutes les actus de l'espace entreprises

Maintien du taux du Livret A à 0,75%

Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2017. Le Gouvernement suit ainsi la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a...

Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage

Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’avenir en raison de pertes de récoltes importantes consécutives aux épisodes de gel du mois d’avril 2017. D...

La faute inexcusable de l’employeur

Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, en partant du principe que l’employeur est tenu à l...

Publicités autorisées pendant le JT de TF1

Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a examiné hier...

Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom

Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the firm, recently won a leading case before the highest French court. In this case, Ms Adam-Caumeil represente...

Voir toutes les actus

Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : preuve du défaut du vaccin et du lien de causalité avec le dommage subi

En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et conc...

Voir toutes les actus

Trouver un professionnel du droit

Contactez un professionnel du droit

Les actus

Actus particuliers

Refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient

Affaire Vincent Lambert : l'actuel médecin devra se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen d'arrêt des traitements

Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?

Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?

Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%

Actus entreprises

Maintien du taux du Livret A à 0,75%

Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage

La faute inexcusable de l’employeur

Publicités autorisées pendant le JT de TF1

Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom

Actus collectivités

Transfert des zones d'activités économiques : question de l'évaluation financière et patrimoniale

Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !

Conseiller intéressé : vigilance extrême

Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE

Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : preuve du défaut du vaccin et du lien de causalité avec le dommage subi

Les formations eurojuris à venir

Eurojuris en vidéo

Les derniers tweets