Formations juridiques :
Avocats, Commissaires de justice, Notaires, Juristes

• Le 08/10/2024 - Visioconférence

  Webinar : Les class actions – Actions collectives

  Audioconférence

  Visioconférence

  11h - 12h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : La participation à ce webinar est réservée uniquement aux membres d'Eurojuris. Elle est gratuite.
  Places disponibles : 33

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  Christophe LEGUEVAQUES
  Avocat au Barreau de Paris
  Mètis Avocats
  Docteur en droit
  Créateur de la Legaltech MyLeo
  
  
  Réservé uniquement aux membres d'Eurojuris

• Du 11/10/2024 au 12/10/2024 - LYON

  Les Journées JURISMUS FRANCE : Chat GPT et IA

  Lyon - Mama Shelter

  Mama Shelter

  13 rue Domer

  69007

  LYON

  14h / 18h

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : Cette formation est réservée aux membres d'Eurojuris France de moins de 40 ans.
  
  Tarif Membre d’Eurojuris avec hébergement (nuit du vendredi au samedi) et dîner du vendredi: 450 € TTC, soit 375 € H.T.
  Tarif Membre d’Eurojuris sans hébergement avec le dîner du vendredi : 300 € TTC, soit 250 € H.T.
  
  Pour toute inscription après le 3 octobre 2024 merci de contacter en amont Jémina TAILLEFOND : jemina.taillefond@eurojuris.fr / 01 46 33 07 19
  Places disponibles : 9

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  Chat GPT et IA : Approche méthodologique et pratique au sein des cabinets d’avocats et études de commissaires de justice

  
  Programme :

  Objectifs : Au terme de cette formation le participant saura utiliser efficacement l’Intelligence Artificielle pour ses recherches juridiques.
  
  
  Programme pédagogique de la journée :
  
  1.Introduction à ChatGPT et l’IA 
  - Bref historique de l’intelligence artificielle
  - La révolution ChatGPT
  - Le fonctionnement d’une IA générative
  - Cas d’usage pratique
  
  2. Les différents outils d’IA générative
  - Les IA génératives de texte
  - Les IA génératives d’images
  - Les autres IA génératives
  - Cas d’usage pratiques
  
  3. Comprendre les limites de ChatGPT
  - Définition des erreurs et des hallucinations avec exemples pratiques
  - Choses à ne pas demander
  - Choses encore trop complexes pour une IA
  - Protection des données et à la confidentialité
  
  4. Le prompt, l’art de bien parler à une IA générative
  - Qu’est-ce qu’un prompt ?
  - Définition d’un bon prompt
  - Évocation des meilleures techniques de prompting
  
  5. Ateliers pratiques 
  - Environ 5 cas d’usage à appliquer dans les professions juridiques selon les réponses au questionnaire

  Animé par :

  Benjamin ALLOUCH
  Formateur Chat GPT
  
  Avec la participation de :
  Thomas Porchet
  Avocat à Poitiers
  1927 Avocats
  
  Capucine Varron-Charrier
  Avocate à Toulon
  Clamence Avocats
  
  Pour voir le programme complet de cet événement et les détails pratiques cliquer sur le fichier pdf ci-dessous :

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• Le 17/10/2024 - Visioconférence

  Cession de fonds de commerce et cession de titres

  Audioconférence

  Visioconférence

  9h15 / 12h15
  Uniquement en visioconférence

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : Tarif membre d'Eurojuris Suivi en visioconférence : 228€ TTC, soit 190€ H.T.  
  Tarif non membre d'Eurojuris suivi en visioconférence : 516€ TTC, soit 430€ H.T.
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 19

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  Cession de fonds de commerce et cession de titres : comment assister vos clients dans la transmission de leur entreprise en limitant les risques de contentieux post cession ?

   

  Intervenant :

  Corinne PILLET
  Avocat à Paris
  IFL Avocats
  Docteur en droit

  Programme :

  I-    Les opérations de transmission d’entreprise
  
  1.1 La cession du fonds de commerce de l’entreprise :
  •    Les traits distinctifs de la cession du fonds de commerce et les spécificités de l’acte de cession de fonds de commerce
  •    Les points de vigilance sur le plan comptable  
  •    Les conséquences fiscales de la cession du fonds de commerce pour les Parties
  
  1.2 La cession des titres de l’entreprise : 
  •    La problématique de la cession de titres et les spécificités de la rédaction des actes de cession de titres ( LOI, Promesse synallagmatique, protocole de cession et convention de garantie d’actif et de passif) 
  •    Les points de vigilance sur le point comptable
  •    Les conséquences fiscales de la cession de titres pour les Parties
  
  II-    Le contentieux de la transmission d’entreprise
  
  2.1 Le contentieux de la cession du fonds de commerce
  •    Les moyens de droit
  •    Les demandes recevables au regard de la jurisprudence
  •    L’indemnisation des préjudices 
  
  2.2 Le contentieux de la cession de titres
  •    Les moyens de droit
  •    Les demandes recevables au regard de la jurisprudence
  •    L’indemnisation des préjudices 
  
  Conclusions et réponses aux questions des auditeurs.
  
  Pour voir le programme complet de cette formation cliquer sur le fichier pdf ci-dessous :

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• Du 07/11/2024 au 08/11/2024 - LILLE

  Transmettre son cabinet ou étude et Intégrer des jeunes

  Moxy Lille City Hôtel

  3 rue Jean Bart

  59000

  LILLE

  Jeudi :
  Déjeuner de 12h30 à 13h45
  Formation de 14h à 18h
  19h45 : dîner sous forme de rallye -découverte de la gastronomie de Lille
  Vendredi :
  Formation de 9h30 à 16h

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : Pour 1 personne : 550 € H.T (soit 660 € TTC) tout inclus (hors frais de déplacement)
  Pour la 2ème personne du même cabinet / étude : -50 % pour la 2ème personne soit : 225 € HT (soit 270 € TTC)
  Places disponibles : 23

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  Animé par :

  Caroline SARROT-LECARPENTIER,
  Spécialiste des dynamiques intergénérationnelles, Experte en communication, Consultante RH
  Travailler plus longtemps demande une réorientation des politiques RH.
  
  Adeline RICHARD-MICHELET,
  Avocate au Barreau de Nantes
  Cabinet SIA CONSEIL
  Spécialisée en Droit des Sociétés 
  
  Corinne PILLET,
  Avocate au Barreau de Paris
  Cabinet IFL Avocats
  Spécialisée en droit des sociétés, Docteur en droit

  ORGANISE PAR :

  Sébastien FOUCHERAULT
  Avocat à Niort - Cabinet Avodès
  & Caroline PAYEN
  Avocate à Aix-en-Provence - Cabinet DRUJON D’ASTROS & Associés
  Responsables du Club des Managers

  PROGRAMME :

  Jeudi 7 novembre :

  
  - de 12h à 13h30 : déjeuner
   
  - De 13h45 à 18h : Vade-mecum des tendances que doivent suivre les cabinets et études dans le cadre de démarches d’intégration ou de passation :
   

  • 14h - 16h : La transmission des cabinets et études :
    Quelles sont les difficultés rencontrées ?  Quelles solutions ?
  • 16h - 16h15 : pause
  • 16h15-18h15 : L’intégration des nouvelles générations
    Quelles sont les difficultés rencontrées ?  Quelles solutions ?

  Vendredi 8 novembre :

  • 9h30 - 12h30 : Exposé des techniques juridiques d’association des collaborateurs selon la structure juridique et le régime fiscal (AARPI / SCP / Société d’exercice libéral / Entreprise individuelle)
  • 12h30 - 14h00 : déjeuner
  • 14h - 16h : Les techniques financières à mettre en oeuvre pour la réalisation des opérations

  
  Pour télécharger le programme complet de ces 2 journées cliquez sur le fichier pdf ci-dessous.

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• Le 15/11/2024 - Paris

  Interrogatoire(s) ... : le bon, la brute et le truand

  Paris / Siège d'Eurojuris

  82 avenue du Maine

  75014

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre d'Eurojuris : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les inscrits au suivi en visioconférence et les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 38

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  Animé par :

  Jean-Philippe URSULET, Major de police
  Géraldine GARCIA-LEPERCHEY, Vice-Présidente, conseillère Cour d’appel AIX-EN-PROVENCE
  Pascal ZECCHINI, avocat à Toulon au cabinet Clamence avocats

  Programme :

  Introduction - Pascal ZECCHINI
  
  •    On est beaucoup plus que deux dans un interrogatoire…
  •    La culture populaire
  •    Présentation du dossier documentaire
  •    Les intervenants
  •    Présentation du plan
  
  1 – Le droit de l’interrogatoire - Géraldine GARCIA
  
  •    Un seul répond, les questions viennent de partout, ou presque
  •    Accéder à l’interrogatoire, tout l’interrogatoire, rien que l’interrogatoire ?
  •    Retranscrire l’interrogatoire
  •    L’enquête, l’instruction, l’audience de jugement
  
  2 – La psychologie de l’interrogatoire - Jean-Philippe URSULET
  
  •    Les Black-bloc, les Suisses et Human Right Watch
  •    Le savoir-être, le savoir-faire et la tactique du gendarme
  •    La vie réelle des dossiers d’un commissariat de province : psychologie de la cellule et vérité révélée des procès-verbaux
  •    Un policier et un avocat sont dans un bureau 
  
  3 – La bataille de l’interrogatoire - Pascal ZECCHINI
  
  •    La préparation
  •    L’observation, le silence et la diversion (Gilbert COLLARD tribute)
  •    L’action 
  o    Actes contentieux
  o    Les questions du délibéré
  
  
  Pour télécharger le programme complet de cette formation cliquer sur le fichier pdf ci-dessous :

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• Le 22/11/2024 - Paris

  Contrats de construction et réparation du dommage

  Paris / Siège d'Eurojuris

  82 avenue du Maine

  75014

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre d'Eurojuris : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les inscrits au suivi en visioconférence et les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 23

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  Jean-Philippe TRICOIRE,
  Maître de conférences HDR à l'Université d'Aix-Marseille 

  Organisé par :

  Ludovic GAUVIN
  Avocat à Angers au cabinet Antarius
  Responsable de la commission de droit immobilier

  Programme :

  Matin : Les contrats privés de construction
  
  Le contrat de maîtrise d’œuvre et d’architecte (analyse des différentes missions, clause de solidarité, groupement, clause de règlement amiable)
  
  Différence entre contrats de louage d’ouvrage et contrat de vente et conséquences
  
  Actualisation de jurisprudence sur le CCMI, la VEFA, contrat de sous-traitance…
  
  
  Après-midi :
  
  La réparation du dommage (principe de réparation intégrale, contrôle de proportionnalité…)
  
  
  Pour voir le programme complet de cette formation cliquer sur le lien ci-dessous : 

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• Le 29/11/2024 - Paris

  Actualités en procédure civile

  Hôtel Voco Paris Montparnasse

  79/81 Avenue du Maine

  75014

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre d'Eurojuris : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les inscrits au suivi en visioconférence et les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 22

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  Gaëtan DI MARINO
  Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III 
  Avocat

  Avec la participation de : 

  Jean-David CHAUDET
  Responsable de la Commission de Procédure Civile
  Avocat au Barreau de Rennes
  Cabinet Chaudet

  Programme :

  
  Les actualités législatives et jurisprudentielles en procédure civile.
  
  
  
  Pour voir le programme détaillé de cette formation cliquer sur le lien ci-dessous :

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• Le 06/12/2024 - Paris

  Actualités en droit du travail

  Paris / Siège d'Eurojuris

  82 avenue du Maine

  75014

  Paris

  9h15/17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre d'Eurojuris : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les inscrits au suivi en visioconférence et les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 32

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  Paul-Henri ANTONMATTEI
  Professeur à l'Université Montpellier I, 
  Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique

  Avec la participation de : 

  Guillaume BOULAN
  Responsable de la Commission Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
  Cabinet CRTD et associés

  Programme :

  •    Droit à la preuve
  
  •    Prescription
  
  •    Inaptitude
  
  •    Rupture du contrat de travail
  
  •    CSE
  
  •    Salariés protégés
  
  •    Négociation collective
  
  
  Pour voir le programme complet de cette formation cliquer cur le fichier pdf ci-dessous :

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• Le 13/12/2024 - Paris

  Les dernières nouveautés à connaître en matière d'assurance vie et IARD

  Paris / Siège d'Eurojuris

  82 avenue du Maine

  75014

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre d'Eurojuris : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les inscrits au suivi en visioconférence et les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 39

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  David NOGUERO
  Professeur agrégé à l'Université de Paris Cité
  Et Xavier LEDUCQ
  Avocat à Paris
  Cabinet CRTD & associés
  
  Objectifs : Cette formation a pour objectif une mise à jour des dernières évolutions de la jurisprudence en droit des assurances (IARD et VIE) - décisions rendues essentiellement fin 2023 et en 2024. A l’issue de cette formation le participant sera capable de traiter des dossiers en droit des assurances.
   

  Programme :

  Actualité jurisprudentielle récente en non vie et en vie 
  Tour d’horizon sur une sélection de décisions rendues par la Cour de cassation 
  
  
  Pour voir le programme complet de cette formation cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :
   

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• Le 10/01/2025 - Paris

  Procédure civile : les fondamentaux

  Eurojuris - Wojo

  82 Avenue du Maine

  75014

  Paris

  13h30  /17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : Tarif membre d'Eurojuris :
  - Suivi en en présentiel : 228 € TTC, soit 190€ H.T.  
  - Suivi en visioconférence : 288€ TTC, soit 240€ H.T.  
  
  Tarif non membre d'Eurojuris :
  - Suivi en présentiel : 396€ TTC, soit 330 € H.T.  
  - Suivi en visioconférence : 516€ TTC, soit 430€ H.T.
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 33

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  Natalie FRICERO
  Professeure des Universités

  Organisé par :

  Jean-David CHAUDET
  Avocat à Rennes

  Programme :

  - Gérer les incidents de procédure : 
  Notamment les fins de non-recevoir et les exceptions de procédure (vice de forme / vice de fond)
  
  - Point d’actualité sur la mise en vigueur des réformes de la procédure d’appel issues des décrets des 29/12/23 et 03/07/24
  
  
  
  Pour voir le programme complet de cette formation téléchargez le fichier ci-dessous :

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• Le 23/01/2025 - Paris

  La loi de finances

  Paris / Siège d'Eurojuris

  82 avenue du Maine

  75014

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre d'Eurojuris : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  Places disponibles : 40

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  Hervé KRUGER
  Docteur en droit, expert-comptable, commissaire aux comptes

  Organisé par :

  Corinne PILLET,
  Avocate au Barreau de Paris au sein du cabinet IFL avocats
  Docteur en droit

  Programme :

  I. Impôt sur le revenu
  
  II. Fiscalité directe des entreprises
  
  III. TVA
  
  IV. Droits de mutation et fiscalité patrimoniale
  
  V. Contrôle fiscal
  
  VI. Mesures diverses
  
  
  Pour voir le programme complet de cette formation cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :

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• Du 20/03/2025 au 21/03/2025 - LYON

  Les Journées du droit immobilier

  Radisson Blu Lyon

  129 rue Servient

  69003

  LYON

  Jeudi : 10h / 17h45
  Vendredi : 9h / 16h45

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : Tarif pour participer aux 2 journées complètes (inclus : dîner du jeudi, déjeuners du jeudi et vendredi,– Hébergement non inclus) :
  Tarif Membre d'Eurojuris : 590€ HT soit 708€ TTC
  Tarif Non Membre d'Eurojuris : 1 100 € HT soit 1 320 € TTC
  
  Tarif pour participer à la journée du jeudi 20 mars (inclus : déjeuner) : 
  Tarif Membre d'Eurojuris : 350€ HT soit 420€ TTC  
  Tarif non membre d'Eurojuris : 700€ HT soit 840€ TTC
  
  Tarif pour participer à la journée du vendredi 21 mars (inclus : déjeuner) : 
  Tarif Membre d'Eurojuris : 350€ HT soit 420€ TTC  
  Tarif non membre d'Eurojuris : 700€ HT soit 840€ TTC
  Places disponibles : 34

  S'inscrire Détails

  PROGRAMME ET HORAIRES DU JEUDI 20 MARS :

  Ateliers au choix :
  
  Matin : 2 ateliers au choix : 10h / 12h45 :

  • Actualités en droit de la construction
    Animé par Cyrille CHARBONNEAU
  • Actualités en matière de baux commerciaux 
    Animé par Jean-Pierre DUMUR
     

  Après-midi : 2 ateliers au choix : 14h00 / 17h45 :

  • Actualités en droit de la construction (suite de la matinée)
    Animé par Cyrille CHARBONNEAU
  • Actualités en matière de baux commerciaux (suite de la matinée)
    Animé par Jean-Pierre DUMUR    

  PROGRAMME ET HORAIRES DU VENDREDI 21 MARS :

  Ateliers au choix :
  
  Matin : 2 ateliers au choix : 9h00 / 12h30 :

  • Actualités en droit de la copropriété 
    Animé par Jean-Marc Le MASSON
  • Actualités des baux d’habitation 
    Animé par Nicolas DAMAS

  Intervenants :

  Cyrille CHARBONNEAU
  Avocat et chargé d’enseignement,
  Auteur de l’ouvrage Droit de la construction aux éditions LEXIS NEXIS
  
  Nicolas DAMAS
  Professeur à l’Université de Lorraine 
  
  Jean-Pierre DUMUR
  Chartered Surveyor MRICS
  Expert agréé par la Cour de cassation
  Expert près la cour supérieure de justice du Luxembourg
  
  Jean-Marc LE MASSON
  Avocat au Barreau de Nantes
  CAMBRONNE Avocats
   

  Organisé par :

  Ludovic GAUVIN
  Directeur scientifique et pédagogique
  Responsable de la commission de droit immobilier
  Avocat à Angers (ANTARIUS)
  
  Et Thierry BOISNARD
  Responsable de la commission de droit commercial
  Avocat à Angers (LEXCAP)
  
  
  Après-midi : 2 ateliers au choix : 13h45 / 16h45 :

  • Actualités en droit de la copropriété (Suite de la matinée)
    Animé par Jean-Marc Le MASSON
  • Actualités en matière de vente immobilière 
    Animé par Nicolas DAMAS

  
  Pour voir le programme complet de ces 2 journées cliquer sur le fichier ci-dessous :

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• Le 28/03/2025 - Paris

  Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux

  Paris / Siège d'Eurojuris

  82 avenue du Maine

  75014

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre d'Eurojuris : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les inscrits au suivi en visioconférence et les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 40

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  Alice Tisserand-Martin
  Professeure à l’Université de Strasbourg, Faculté de Droit
  Professeure à l’Ecole du Notariat de Paris

  Organisé par :

  Paul BLEIN
  Avocat à Bayonne
  Ava Avocats - Alquié

  Programme :

  
  I. Techniques liquidatives : régimes communautaires
  
  A. Présentation des différents règlements financiers associés à la liquidation d’un régime communautaire
  
  Récompenses
  Créances entre époux
  Compte d'indivision
  Résolution de petits cas pratiques illustratifs
  
  B. Liquidation du régime de la communauté légale
  
  Présentation du schéma liquidatif associé à un régime communautaire
  Fixation de la date de la dissolution et de la date de la jouissance divise
  Cas pratique liquidatif
  
  II. Techniques liquidatives : séparation de biens, participation aux acquêts
  
  A. Liquidation du régime de la séparation de biens
  
  Présentation du schéma liquidatif associé à la séparation de biens
  Précisions relatives à la contribution aux charges du mariage
  Cas pratique liquidatif
  
  B. Liquidation du régime de la participation aux acquêts
  
  Présentation du schéma liquidatif associé à la participation aux acquêts
  Calcul de la créance de participation
  Cas pratique liquidatif
  
  
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