Historique

• Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a ra...
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• Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre Déc. 2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 410501, Centre Hospitalier de Vendôme)...
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• Evolution des recettes fiscales des collectivités
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018
  Collectivités

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...
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• La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet Juil. 2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le conseil d’État a jugé dans l’arrêt n° 417686 du 20 juin 2018, que : « l...
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• Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
  Publié le : 17/05/2018 17 mai Mai 2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Con...
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