Diaporama

Eurojuris France

Réseau de professionnels du droit

En savoir plus
EUROJURIS

Recel successoral : recouvrement de la somme due sur les biens communs

Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
Particuliers / Famille / Successions
Succession
Le principe de l’égalité dans le partage entre les héritiers lors des opérations de compte, liquidation et partage d’une succession, constitue un...

La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation

Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Urbanisme et droit de préemption
Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés individuelles et aux droits que chacun a de disposer de son bien. C...

Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif

Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Trajet domicile travail et temps de travail effectif
Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence concernant le trajet domicil...

Les dangers de la médiation dans les procédures d’appel, attention aux délais pour conclure

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
médiation
La médiation a le vent en poupe, tout le monde en parle, les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles...

Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Procédure civile et vice de fond
En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourire confraternel, avant de susciter un haussement de sourcil interrogati...

Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Droit des sociétés
La Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une décision de principe au visa de l’article R.223-32 du Code de commerce...

Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Opération et responsabilité médicale
Cass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037  En 2003, un chirurgien a posé une prothèse de hanche sur un homme de 64 ans en surcharge po...

Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure

Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Notification préalable acte de procédure
La notification préalable des actes de procédure aux représentants de la partie adverse est bien plus qu’une règle de courtoisie entre confrères....

Être témoin d’un attentat n’est pas être victime

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
Particuliers / Pénal / Victimes
Statut de victime
Par plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21.24.426), la Cour de cassation est venue apporter des précisions sur...

Un praticien d'un service d'urgence ne peut refuser de procéder à l'examen d'un patient, au motif que l'établissement ne peut assurer intégralement la prise en charge

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Prise en charge patient
L’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou,...

Le bail emphytéotique administratif et le bail emphytéotique : des frères étrangers ?

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Domaine public
Le bail emphytéotique administratif, prévu à l'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales, peut aussi bien être consenti...

Bail commercial, nullité de la clause d'indexation des loyers : la cour de cassation résiste ferme

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial
La loi sur les baux commerciaux prévoit la révision du loyer commercial afin de l’adapter à l’évolution du coût de la vie. Aux termes de l’articl...
Le Réseau Eurojuris France regroupe plus de 110 Cabinets d'Avocats répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM TOM, ainsi que des Correspondants Commissaires de justice.
Eurojuris rassemble des professionnels du droit connectés localement et reconnus pour leur savoir-faire. Ils accompagnent des entreprises, des institutionnels, des collectivités et des particuliers sur l’ensemble de leurs besoins juridiques.

Alliés de leurs clients au quotidien et dans les étapes stratégiques de leur développement, les membres du réseau agissent comme des facilitateurs pour aider leurs clients à anticiper, créer, accélérer, développer et résoudre leurs crises et litiges.

Réunis autour d’une culture commune, les membres conjuguent pragmatisme, sens du résultat et un véritable esprit collectif entre eux et avec leurs clients.

En savoir plus

+ 1000

Professionnels du droit

+ 100

Cabinets d'avocats

+ 60

Etudes d'huissiers

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK