CONTRAT DE TRAVAIL

Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?

Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018 14h24 14 24
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître le montant de votre « rémunération » ? Service-public.fr vous met à...

Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?

Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018 13h55 13 55
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
Il arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant leurs congés. Une pratique courante, mais réprouvée par le droit du t...

L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 10h58 10 58
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France et proposer de nouvelles règles dès le printemps prochain. Il est v...

Peut-on écouter de la musique au travail ?

Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018 09h59 09 59
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Peut-on écouter de la musique au travail ?
Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs. “...

Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018 14h16 14 16
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
Des sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. La jurisprudence...

Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail

Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018 14h20 14 20
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle ou personnelle, que lorsque celle-ci a été expressément autorisée par...

Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu

Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017 15h00 15 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée intervient après le terme, la poursuite du contrat ne p...

Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié

Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017 11h51 11 51
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa stru...

Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?

Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017 10h42 10 42
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samedi 27 mai 2017, pose aussi des questions de droit du travail. Pour C...
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