Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Animé par :
Jean-Philippe TRICOIRE,Maître de conférences HDR à l'Université d'Aix-Marseille
Organisé par :
Ludovic GAUVINAvocat à Angers au cabinet Antarius
Responsable de la commission de droit immobilier
Programme :
Matin : Les contrats privés de constructionLe contrat de maîtrise d’œuvre et d’architecte (analyse des différentes missions, clause de solidarité, groupement, clause de règlement amiable)
Différence entre contrats de louage d’ouvrage et contrat de vente et conséquences
Actualisation de jurisprudence sur le CCMI, la VEFA, contrat de sous-traitance…
Après-midi :
La réparation du dommage (principe de réparation intégrale, contrôle de proportionnalité…)
Pour voir le programme complet de cette formation cliquer sur le lien ci-dessous :