Espace Collectivités

Historique

• Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques d...
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• Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les...
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• Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu...
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• Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Par une récente décision du 12 juin 2020 (CE sect. 12 juin 2020 GISTI n° 41...
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• Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de...
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• Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu...
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• Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales di...
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• Point de départ du délai pour la production d'un mémoire récapitulatif
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Le point de départ du délai fixé par le juge pour la production, s...
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• Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire...
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• Elections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n'a pas altéré la sincérité du scrutin
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur...
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• Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités...
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• Quid de la présidence des commissions municipales ?
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  L’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...
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• L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Collectivités

  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est pos...
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• Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible...
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• L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
    Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du dép...
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• La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Collectivités / Environnement / Environnement
  On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur...
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• Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
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• Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
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• Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
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• Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
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• L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
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• Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
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• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
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• Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement

  Coronavirus
  Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
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• Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
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• Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
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• Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Coronavirus
  L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière...
  • image-tribune-urbanisme-site.jpg
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• Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
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• Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
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• Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  L’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener...
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