-
Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
Publié le :
03/08/2020
03
août
août
08
2020
Collectivités / Environnement / Environnement
A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de...
-
Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste
Publié le :
09/07/2020
09
juillet
juil.
07
2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu...
-
Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
Publié le :
01/07/2020
01
juillet
juil.
07
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales di...
-
Point de départ du délai pour la production d'un mémoire récapitulatif
Publié le :
01/07/2020
01
juillet
juil.
07
2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le point de départ du délai fixé par le juge pour la production, s...
-
Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
Publié le :
30/06/2020
30
juin
juin
06
2020
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire...
-
Elections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n'a pas altéré la sincérité du scrutin
Publié le :
25/06/2020
25
juin
juin
06
2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur...
-
Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
Publié le :
18/06/2020
18
juin
juin
06
2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités...
-
Quid de la présidence des commissions municipales ?
Publié le :
16/06/2020
16
juin
juin
06
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...
-
L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
Publié le :
09/06/2020
09
juin
juin
06
2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est pos...
-
Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le :
29/05/2020
29
mai
mai
05
2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible...
-
L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du dép...
-
La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
Publié le :
18/05/2020
18
mai
mai
05
2020
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur...
-
Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
Publié le :
18/05/2020
18
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
-
Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le :
15/05/2020
15
mai
mai
05
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
-
Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Publié le :
15/05/2020
15
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
-
Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
-
L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Environnement
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
-
Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
-
Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
-
Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Coronavirus
Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
-
Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
-
Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
-
Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière...
-
Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
Publié le :
04/05/2020
04
mai
mai
05
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
-
Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
Publié le :
04/05/2020
04
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
-
Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
L’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener...
-
Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
-
Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
-
Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
29/04/2020
29
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
-
Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
Propos introductifs :
Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits...
