Espace Collectivités

Historique

• Construction de panneaux solaires en zone agricole
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre Déc. 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    ​Les constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées,...
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• De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre Déc. 2019
  Collectivités / Environnement / Environnement
    ​L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité....
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• Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques ter...
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• Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre Nov. 2019
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le...
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• Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre Nov. 2019
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalit...
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