Espace Collectivités

Historique

• La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de Chambord et la bière Kronembourg ?
  Publié le : 14/06/2019 14 juin Juin 2019
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'on sait que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle aut...
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• La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Quelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil...
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• Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire
  Publié le : 03/06/2019 03 juin Juin 2019
  Collectivités / Urbanisme

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’o...
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• Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. L...
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• Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense major...
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