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Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes

Publié le : 18/06/2018 18 juin Juin 2018
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestation de permis de construire concernant des éoliennes par les propriétaires d’un château situé à 2,5 km de l'implantation...

Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision

Publié le : 17/05/2018 17 mai Mai 2018
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision Dans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conseil d'Etat est venu apporter sa pierre à l'édifice de construction d'une jurisprudence sur les marchés publics. Il s...

Dotations aux communes : la transparence

Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 2018
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dotations aux communes : la transparence Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires. La colère des élus, bien compréhensible, ne s’est pas apaisée. Il existe désormais...

La loi Littoral : bientôt une évolution ?

Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
La loi Littoral : bientôt une évolution ? L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application prétorienne a...

Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance

Publié le : 20/06/2018 20 juin Juin 2018
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son égard. Ainsi, l...

Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence UberPop

Publié le : 16/05/2018 16 mai Mai 2018
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence UberPop Dans un arrêt du 10 avril 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme sa jurisprudence (affaire C-434/15) relative au service de mise en relation entre des chauffeurs non professionne...

La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif

Publié le : 08/06/2018 08 juin Juin 2018
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif On le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai habituel pour former un recours juridictionnel est de deux mois. C’est d’ailleurs ce que le Code de justice administra...

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