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Formations juridiques :
Avocats, Commissaires de justice, Notaires, Juristes
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Le 16/06/2023 - Paris
Actualités en procédure civile
Eurojuris - Wojo82 Avenue du Maine75014Paris9h15 / 17h30Difficulté :Tarif HT : 0.00 €Tarif HT membres : 0.00 €Tarif : TARIF suivi en présentiel :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.
Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.Places disponibles : 7 -
Le 23/06/2023 - Paris
Actualités en droit bancaire
Eurojuris - Wojo82 Avenue du Maine75014Paris9h15 / 17h30Difficulté :Tarif HT : 0.00 €Tarif HT membres : 0.00 €Tarif : TARIF suivi en présentiel :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.
Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.Places disponibles : 26Animé par :
Alain GOURIO
Directeur des publications de la revue Banque
Ancien directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française
Avec la participation de :
Thierry BOISNARD
Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet LEXCAP
Programme :
Thèmes généraux
Europe
Règlementation prudentielle, risques climatiques et environnementaux, devoir de vigilance, règlementation numérique, contrats bancaires et financiers à distance, transfert des données personnelles hors UE
France
Réforme du prêt d’argent, monopole bancaire, contentieux sur les orientations de l’ABE sur octroi et suivi des prêts, traitement des réclamations, nouveau statut de l’entrepreneur individuel, démarchage téléphonique, communication d’informations aux autorités publiques étrangères, nouvelle règlementation des lanceurs d’alerte
Thèmes spécialisés
Crédit
Contrat de crédit (clauses abusives...), prêts en devise, usure et TEG, année lombarde, taux de période, prescription biennale, crédit consommation (nouvelle directive), crédit immobilier
Responsabilité en matière de crédit
Obligation de mise en garde (risque d’endettement excessif, qualité d’averti, prescription)
Garanties du crédit
Cautionnement (violence, mention manuscrite, information annuelle, proportionnalité), nantissement de compte-titres, hypothèque, garantie à première demande, cession de créances
Assurance emprunteur
Résiliation annuelle, suppression du questionnaire de santé et droit à l’oubli, obligation d’éclairer, indemnisation de l’emprunteur
Lutte anti-blanchiment/financement du terrorisme
Paquet LCB/FT, retrait d’agrément, registre des bénéficiaires effectifs, effets du gel des avoirs
Paiements
Initiative européenne de paiement, paiements instantanés, droit au compte, opérations de paiements non autorisées, chèque, virement
Voies d’exécution
Saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie immobilière, titrisation
Procédures collectives/surendettement
Jurisprudence, extension du champ d’application du surendettement aux dettes professionnelles.
Pour voir le programme complet de cette formation cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :
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Le 30/06/2023 - Paris
La réparation du dommage corporel
Paris / Siège d'Eurojuris82 avenue du Maine75014Paris9h15 / 17h30Difficulté :Tarif HT : 0.00 €Tarif HT membres : 0.00 €Tarif : TARIF suivi en présentiel :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.
Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.Places disponibles : 28Formation animée par :
Jean-Marc SARAFIAN, spécialisé en réparation du dommage corporel, ancien assureur et réassureur, ancien président du Comité Corporel de France Assureurs.
Avec la participation d’Anne-Sophie DUVERGER, spécialisée en réparation du dommage corporel, Avocat associé, inscrite au Barreau des Hauts-de Seine - Cabinet CRTD & Associés
Organisée par :Organisé par :
Xavier LEDUCQ
Avocat à Paris et spécialiste en droit des assurances
Cabinet CRTD & Associés
Responsable de la commission Assurances et Responsabilité
Objectifs :
Cette formation a pour objectif une mise à jour des dernières évolutions de la jurisprudence en réparation du dommage corporel dans le cadre de la loi Badinter et en droit commun.
Méthode pédagogique :
La journée s’articulera autour :
- d’actualités jurisprudentielles de l’année
- de zoom sur quelques points précis
Au terme de la journée, les participants :
- auront eu accès aux 50 décisions essentielles rendues en la matière sur les deux dernières années par la 2e chambre civile de la Cour de cassation
- connaîtront les tendances essentielles de la jurisprudence
- sauront les points de droit sur lesquelles une vigilance accrue devra être portée dans les contentieux relevant de la réparation du dommage corporel
Un support écrit sera remis à chaque participant avec les références des décisions citées.Programme :
Rappel sur quelques éléments structurants
1) La loi du 5 juillet 1985
- Statut juridique : un régime spécial
- Champ d’application
- Schéma général :
- Implication
- Procédure d’offre
2) La nomenclature Dintilhac
- Présentation générale
- Structuration de la réparation du dommage corporel
- L’enjeu de l’autonomisation des postes
3) La mission d’expertise
- Mission d’expertise médicale 2023 AREDOC
- Mission d’expertise ANADOC
Analyse approfondie de la jurisprudence : focus sur l'actualité récente
Tour d’horizon sur une sélection de décisions rendues par la Cour de cassation (près de 50 arrêts sélectionnés)
1) La procédure d’offre
Les principes de l’offre dans le cadre de la loi Badinter : L 211-9 du code des assurances : offre provisionnelle et offre définitive
-l’absence d’offre,
-l’offre incomplète,
-l’offre tardive.
La sanction du doublement des intérêts : L211 13 du code des assurances
L’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation
Les solutions pour contourner le risque de doublement des intérêts
Une décision récente à effet utile : civ. 2, 25 mai 2022, 21-10439 (cassation) : l'offre de l'assureur ne peut porter sur des chefs de préjudice dont il ignore l'existence.
2) Difficulté médico-légale : l’état antérieur
- Présentation générale
- Difficultés d’application
3) Les postes de préjudice à caractère patrimonial
- PGPA,PGPF et IP
Comment indemniser une impossibilité de reprise d’activité en cas d’inaptitude
Cass crim 27 02 2018 n°16-86642 c
Cass 2e civ 0 8 03 2018 n°1710151
Quelle méthode de calcul appliquer pour les PGPF d’une jeune victime
2e civ 8 03 2018 n°17 - 10142
Comment indemniser l’impossibilité de travailler ? PGPF + IP ? Mais à quelle condition ?
Cass 1ère civ 05 04 2018 n°17.16116
- Tierce personne
- Méthodes d’évaluation
- Les prestations en nature
- Grand handicap et tierce personne
4) Zoom sur quelques postes de préjudice à caractère extra patrimonial
- Le DFP
a. Définition
b. DFP vs AIPP
c. Les trois composantes du DFP
d. Le débat actuel entre assureurs et avocats de victime concernant le DFP
- Le Préjudice Esthétique
o Définition
o Le préjudice esthétique temporaire
- Le Préjudice d’agrément
o Définition
o La limitation de la pratique antérieure doit être indemnisée
Cass. 2e civ 29 mars 2018 n° 17-14499
5) Les postes de préjudices admis par la jurisprudence, au-delà de la nomenclature Dintilhac
- AT/MP - Faute inexcusable de l’employeur
- la situation antérieure
- La jurisprudence du 20 janvier 2023 : la rente AT ne répare plus le déficit fonctionnel permanent :
o AP 20 janvier 2023, Pourvoi n° 20-23.673, publié au Bulletin - publié au Rapport,
o AP20 janvier 2023, Pourvoi n° 21-23.947, publié au Bulletin - publié au Rapport.
- Attentats / Accidents collectifs : nouveaux postes de préjudice
- Le préjudice de mort imminente
- Le préjudice d’angoisse
- Le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches
Zoom sur un point technique souvent peu maitrisé : rente et capitalisation
- Quel champ d’application ?
- Mode d’indemnisation ou mode de paiement de l’indemnité ?
- La mécanique interne des barèmes de capitalisation
- Les différentes approches en présence (BCRIV/GP)
- Comparaison entre barèmes récents (Gaz pal 2020 0,30%, Gaz pal 2020 0%, Bcriv 2021 à taux variable, Gaz pal 2022 0%, Gaz pal 2022 -1%
- La jurisprudence dominante en matière de capitalisation et de barèmes
- Les projets de réforme les plus récents
Conclusion
Une actualisation des aspects litigieux de la réparation
Les points de vigilance
Les évolutions dans les pratiques actuelles des conseils des victimes.
Quelles approches possibles en défense ?
Pour voir le programme complet de cette formation téléchargez le fichier pdf ci-dessous : -
Du 30/06/2023 au 30/06/2023 - Paris
Cocktail déjeunatoire de présentation des nouveaux locaux
Paris / Siège d'Eurojuris82 avenue du Maine75014Paris12h30-14hDifficulté :Tarif HT : 0.00 €Tarif HT membres : 0.00 €Places disponibles : 23La participation à ce cocktail déjeunatoire de présentation des nouveaux locaux d'Eurojuris France est réservée aux membres d'Eurojuris France uniquement.
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Le 22/09/2023 - Paris
Les accidents du travail : Responsabilité civile, pénale et impacts en droit de la sécurité sociale
Eurojuris - Wojo82 Avenue du Maine75014Paris9h15 / 17h30Difficulté :Tarif HT : 0.00 €Tarif HT membres : 0.00 €Tarif : Tarifs :
Tarif Membre en présentiel : 348 € TTC, soit 290€ H.T.
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre en présentiel: 720€ TTC, soit 600 € H.T.
Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.
Places disponibles : 40Programme pédagogique de la journée :
Matinée :
- Introduction
- La conduite à tenir au moment de l’accident : Quelles sont les premières démarches à faire ?
La gestion des Instances représentatives du personnel
La gestion de la famille
La gestion du personnel
La gestion du CSE
Animé par T Humbert et G Boulan
- Comment gérer l’enquête pénale ?
La Problématique des délégations de pouvoir
L’accès aux informations et la gestion du secret de l’instruction
Animé par P Zecchini
- Infractions pénales et non pénales :
Auteurs directs et non directs
Problématiques de la charge de le preuve
Articulation entre les infractions
Animé par P Zecchini
Après- midi :
- Accident du travail et faute inexcusable
La gestion de la faute inexcusable
L’invalidité
Animé par T Humbert
- L’évaluation des dommages et du risque financier
Problématiques avec l’assureur
L’indemnisation
Animé par T HumbertAnimé par :
Thomas HUMBERT
Avocat au Barreau de Paris
BRL Avocats
& Pascal ZECCHINI
Avocat au Barreau de Toulon
Cabinet Clamence Avocats
& Guillaume BOULAN
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Cabinet CRTD & Associés
Pour voir le programme complet de cette journée télécharger le fichier pdf suivant : -
Du 12/10/2023 au 13/10/2023 - Paris
Les journées sur le droit patrimonial du chef d'entreprise
Hôtel Westminter13 rue de la Paix75002ParisDifficulté :Tarif HT : 0.00 €Tarif HT membres : 0.00 €Tarif : Tarifs pour la participation aux 2 journées complètes (inclus : dîner du jeudi, déjeuners du jeudi et vendredi,– Hébergement non inclus) :- Tarif Membre de 590€ HT soit 708€ TTC
- Tarif Non Membre de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC
Tarifs pour participer uniquement à la journée du jeudi 12 octobre (inclus : déjeuner) :- Tarif Membre : 350€ HT soit 420€ TTC
- Tarif non membre : 700€ HT soit 840€ TTC
- Tarif Membre : 350€ HT soit 420€ TTC
- Tarif non membre : 700€ HT soit 840€ TTC
Places disponibles : 23PROGRAMME ET HORAIRES du Jeudi 12 octobre :
10h00 – 13h30/ 14h45 - 18h15
Matin : La médiation dans le contentieux du divorce, de la liquidation du patrimoine et du partage
Animé par Laëtitia WADIOU et Sylvie MOMBELLET
Après-midi : Le divorce du chef d’entreprise : comment traiter les rémunérations complexes ?
Animé par Nicolas GRAFTIEAUX et Arnaud BURG
Programme et horaires du Vendredi 13 octobre :
09h00 – 12h30 / 13h45 -17h15
Matin : Les conséquences du divorce du chef d’entreprise compte-tenu de son régime patrimonial
Animé par Corine PILLET et Sophie SERANDON
Après-midi : La société holding patrimoniale et animatrice
Animé par Hervé KRUGERAnimé par :
Nicolas GRAFTIEAUX
Avocat au Barreau de Paris, Vice-Président de l’Association droit de la famille, droit du patrimoine, droit des successions, droit notarial
Arnaud BURG
Avocat au Barreau de Paris, DS Avocats
Hervé KRUGER
Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, Docteur en droit - Ancien avocat
Professeur associé à l'université de Bourgogne, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Laëtitia WADIOU
Avocate à Créteil, Cabinet MODERE & Associés, Médiatrice conventionnelle et judiciaire
Sylvie MOMBELLET
Avocate à Rouen, Cabinet MOMBELLET
Médiatrice
Corinne PILLET
Avocate à Paris, Cabinet IFL Avocats
Sophie SERANDON
Notaire à Chaudes-AiguesOrganisé par :
Paul BLEIN, Avocat à Bayonne – ALQUIE
Corinne PILLET, Avocate à Paris - IFL Avocats
Laëtitia WADIOU, Avocate à Créteil - Modere & Associés
Pour voir le programme complet téléchargez le fichier pdf ci-dessous : -
Le 24/11/2023 - Paris
Formation en droit des assurances
Eurojuris - Wojo82 Avenue du Maine75014Paris9h15 / 17h45Difficulté :Tarif HT : 0.00 €Tarif HT membres : 0.00 €Tarif : TARIF suivi en présentiel :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.
Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.Places disponibles : 40Animé par :
David NOGUERO
Professeur agrégé à l'Université de Paris Cité
Et Xavier LEDUCQ
Avocat à Paris
Cabinet CRTD & associés
Le programme de cette formation sera prochainement disponible. -
Le 08/12/2023 - Paris
Actualités en droit social
Eurojuris - Wojo82 Avenue du Maine75014Paris9h15 / 17h30Difficulté :Tarif HT : 0.00 €Tarif HT membres : 0.00 €Tarif : TARIF suivi en présentiel :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.
Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.Places disponibles : 39Animé par :
Paul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à l'Université Montpellier I,
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique
Avec la participation de :
Guillaume BOULAN
Responsable de la Commission Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Cabinet CRTD et associés
Le programme de cette formation sera disponible prochainement
Animé par :
Gaëtan DI MARINOProfesseur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III
Avocat
Avec la participation de :
Jean-David CHAUDETResponsable de la Commission de Procédure Civile
Avocat au Barreau de Rennes
Cabinet Chaudet
Pour voir le programme détaillé de cette formation cliquez sur le fichier ci-dessous :