Intervenants :
Guillaume BOULAN
Avocat à Nanterre – CRTD & Associés
Pauline DUCOIN
Avocate à Lyon – Cornet, Vincent, Ségurel
Anne GESLAIN
Avocate à Dijon – Du Parc Monnet
Bâtonnier de l’Ordre
Anne PITAULT
Avocate à Bordeaux – Stack Avocats
Laëtitia WADIOU
Avocate à Créteil – Cabinet Modere & Associés – Médiatrice conventionnelle et judiciaire
Pascal ZECCHINI
Avocat à Toulon – Clamence Avocats
Objectifs :
Programme pédagogique de la journée :
Partie 1 (matinée) : Le conflit c’est les autres
Animé par :
Allan GAUTRON,Magistrat près la Cour administrative d’Appel de Marseille
Organisé par :
Capucine VARRON-CHARRIERAvocat au Barreau de Toulon
Clamence Avocats
Programme :
1. PRESENTATION GENERALEQUIZ N° 1
2. FONDEMENTS DE RESPONSABILITE
2.1. Dommages de travaux publics
2.1.1. Usager et défaut d’entretien normal
2.1.1.1. Régime de responsabilité sans faute pour risque
2.1.1.2. Notion d’usager
2.1.1.3. Charges de la preuve croisées
2.1.1.4. Conception extensive du défaut d’entretien normal
2.1.1.5. Causes exonératoires extrinsèques
2.1.1.6. Personne publique responsable
2.1.1.7. Entretien normal et police administrative générale
2.1.2. Autres régimes d’indemnisation
QUIZ N° 2
2.2. Responsabilité hospitalière
2.2.1. Responsabilité pour faute
2.2.1.1. Faute présumée pour les actes de soins courants
2.2.1.2. Faute présumée pour les infections nosocomiales survenues avant le 5 septembre 2001 (historique)
2.2.1.3. Faute prouvée dans l’organisation du service
2.2.1.4. Faute médicale prouvée
2.2.1.5. Obstination déraisonnable
2.2.1.6. Diagnostic anténatal erroné
2.2.2. Responsabilité sans faute pour risque
2.2.2.1. « Aléa thérapeutique » survenu avant le 5 septembre 2001 (historique)
2.2.2.2. VIH transfusionnel dont l’indemnisation a été demandée avant le 1er janvier 2006 et VHC transfusionnel dont l’indemnisation a été demandée avant le 1er juin 2010 (historique)
2.2.2.3. Infections nosocomiales et iatrogènes à l’origine d’un déficit fonctionnel permanent inférieur à 25 %
2.2.2.4. Produits et appareils de santé défectueux
QUIZ N° 3
2.2.3. Intervention de l’ONIAM au titre de la solidarité nationale
2.2.3.1. Accidents médicaux non fautifs
2.2.3.2. Infections nosocomiales et iatrogènes à l’origine d’un déficit fonctionne permanent supérieur ou égal à 25 %
2.2.3.3. VHB / VHC transfusionnels
2.2.3.4. Campagnes vaccinales incitatives
2.2.4. Substitution de l’ONIAM à l’assureur défaillant de l’établissement de soins
QUIZ N° 4
2.3. Fonction publique
2.3.1. Responsabilité sans faute de l’employeur public
2.3.2. Action(s) de droit commun
QUIZ N° 5
3. PREJUDICES INDEMNISABLES
3.1. Principes généraux
3.1.1. Réparation intégrale
3.1.2. Modalités d’indemnisation
3.1.3. Date de consolidation
3.1.4. Préjudices actuels et futurs
3.1.5. Liens de causalité
3.1.6. Perte de chance ou réparation intégrale ?
3.1.6.1. Questions communes
3.1.6.2. Domaines spécifiques
3.1.6.3. Cas particuliers
3.1.7. Droits des tiers payeurs
3.1.8. Préjudices de la victime décédée
QUIZ N° 6
3.2. Préjudices propres à chaque catégorie de victime
3.2.1. Victime directe
3.2.1.1. Dépenses de santé
3.2.1.2. Frais liés spécifiquement au handicap
3.2.1.3. Assistance par une tierce personne
3.2.1.4. Préjudices économiques
3.2.1.5. Déficit fonctionnel permanent
3.2.1.6. Préjudice esthétique temporaire
3.2.1.7. Préjudices sexuel et d’établissement
3.2.1.8. Préjudice d’agrément
3.2.1.9. Préjudices moraux
3.2.1.10. Frais divers
3.2.2. Victimes indirectes
3.2.2.1. Préjudice économique du foyer
3.2.2.2. Frais liés au décès de la victime principale
• Frais d’obsèques
• Caveaux et concession au pro rata personae
• Frais liés au déplacement pour assister aux obsèques
3.2.2.3. Préjudices moraux
3.2.2.4. Limites de la solidarité nationale
3.2.3. Tiers-payeurs
QUIZ N° 7
4. DIFFICULTES PROCEDURALES
4.1. Voies envisageables
4.1.1. Rôle de la CCI en cas d’accident médical
4.1.2. Juge administratif ou juge judiciaire ?
4.1.3. Juge des référés et juge du fond
4.1.3.1. Référé-expertise
4.1.3.2. Référé-provision
4.1.3.3. Incidence des procédures amiables
QUIZ N° 8
4.2. Questions préalables
4.2.1. Subsistance et périmètre du litige
4.2.1.1. Désistement
4.2.1.2. Non-lieu à statuer
4.2.2. Recevabilité
4.2.2.1. Liaison du contentieux
4.2.2.2. Délai de recours contentieux
4.2.2.3. Ministère d’avocat obligatoire
4.2.2.4. Qualité pour agir
4.2.2.5. Demandes nouvelles en appel
4.2.2.6. Tiers payeurs
4.2.2.7. Provision ou indemnité définitive ?
4.2.3. Office du juge et régularité de sa décision
4.2.3.1. Mises en cause obligatoires
4.2.3.2. Invitations à régulariser
4.2.3.3. Prohibition de l’ultra petita
4.2.3.4. Expertise
4.2.3.5. Exception de chose jugée
4.2.3.6. Solidarité et appels en garantie
4.2.3.7. Questions accessoires
4.3. Prescription
4.3.1. Délais de prescription applicables
4.3.1.1. Prescription décennale
4.3.1.2. Prescription quadriennale
4.3.2. Point de départ
4.3.3. Interruption et suspension
4.4. Problématique de la réparation en nature
QUIZ N° 9
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