FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
13/05/2013
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui a établi un cadre juridique commun des groupements...
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22/04/2013
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt qui a presque un an, daté du 28 juin 2012, numéro 11-14938, la Cour de Cassation est venue apporter une précision particulièrement im...
Publié le :
14/03/2013
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
OUILe Conseil d'Etat vient de décider que le pouvoir adjudicateur pouvait, sans méconnaître le principe d'égalité entre les candidats ni les obliga...
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14/03/2013
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
« Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Saint François de Sales. Le babil des écoliers: une forme de bruit exclue...
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13/03/2013
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil des Ministres examine aujourd'hui les quatre volets de la révision de la Constitution. Les sujets les plus polémiques, à savoir le statu...
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15/01/2013
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie de la proposition n°15 de la Commission Jospin qui a rendu son rapport...
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12/12/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de délimiter les fonctions des Centres de Gestion. Le Conseil d'Etat précis...
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05/11/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un représentant dans les commissions municipales permanentes.Les tendanc...
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02/10/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par le Juge des Référés, interrompt-elle le versement des allocations de...