FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
15/01/2013
15
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie de la proposition n°15 de la Commission Jospin qui a rendu son rapport...
Publié le :
12/12/2012
12
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de délimiter les fonctions des Centres de Gestion. Le Conseil d'Etat précis...
Publié le :
05/11/2012
05
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un représentant dans les commissions municipales permanentes.Les tendanc...
Publié le :
02/10/2012
02
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par le Juge des Référés, interrompt-elle le versement des allocations de...
Publié le :
02/10/2012
02
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En application de la Directive Européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 mars 2012, le Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 met en œuvre la...
Publié le :
19/09/2012
19
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des...
Publié le :
13/09/2012
13
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air e...
Publié le :
31/08/2012
31
août
août
08
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métier : les APS, assistants chargés de prévention et de sécurité, pour pré...
Publié le :
23/08/2012
23
août
août
08
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat.Aide au maintien à domicile en faveur de...