Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
13h48
13
48
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre :
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre est in...
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
12
2020
08h18
08
18
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Coronavirus
Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des ba...
Publié le :
23/11/2020
23
novembre
nov.
11
2020
08h54
08
54
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Coronavirus
En ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitations, les dirigeants doivent porter une attention particulière à leur...
Publié le :
10/11/2020
10
novembre
nov.
11
2020
17h11
17
11
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nombreuses entreprises. La règlementation sur l’activité partielle évolue....
Publié le :
09/11/2020
09
novembre
nov.
11
2020
15h54
15
54
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ».
Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles...
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
13h35
13
35
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer sur la mobilité professionnelle ou géographique : autant de possibilit...
Publié le :
07/10/2020
07
octobre
oct.
10
2020
12h05
12
05
Collectivités / Services publics / Usagers
Coronavirus
Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend position : sauf circonstances particulières, une protestation électorale fon...
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
11h19
11
19
Particuliers / Consommation / Procédures
Coronavirus
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoi...
Publié le :
29/09/2020
29
septembre
sept.
09
2020
11h12
11
12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation.
Fait assez rare pour...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>