Vous êtes ici :

Espace Particuliers

Litige avec votre locataire ou propriétaire ? Difficultés avec votre salarié, votre employeur ?
Créance à recouvrer, séparation envisagée, malfaçons sur vos constructions ?
Le Droit, c’est une affaire de Spécialiste.

Vous voudriez un conseil ? Le Réseau EUROJURIS FRANCE répond à vos besoins : le conseil c'est notre métier.
Vous recherchez un Avocat ? Grâce à notre réseau, vous trouverez un avocat à votre écoute et proche de chez vous.
Un spécialiste ? Grâce à notre réseau, vous bénéficierez de compétences avancées pour le cas qui vous occupe. Nécessité d'une prestation lointaine géographiquement ? Grâce à notre réseau de 130 Cabinets d'avocats répartis sur toute la France, plus besoin de se déplacer : votre avocat pourra compter sur le concours de son confrère EUROJURIS FRANCE.

Pour les litiges hors frontières, EUROJURIS INTERNATIONAL.
 

Bientôt l'accès à l'AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules ?

Publié le : 27/06/2017 27 juin Juin 2017
Particuliers / Famille / Enfants
Dans un avis du 15 juin 2017 le CCNE se prononce pour la recommandation d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, sous réserve de la prise en compte de conditions d’accès et de faisabilité. Pour le CCNE (Comité Consultatif National d'Ethique) les arguments retenus en fav...

Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?

Publié le : 12/06/2017 12 juin Juin 2017
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d'euros par an. Depuis le 1er janvier 2017 et pour une durée de deux ans, dénoncer une fraude fiscale d’envergure internationale peut être rémunéré.   A quelle hauteur s’élèvent ces rémunérations ? Quelles en so...

Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?

Publié le : 29/05/2017 29 mai Mai 2017
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samedi 27 mai 2017, pose aussi des questions de droit du travail. Pour Capital.fr et 20minutes.fr, Guillaume Boulan, avocat spécialiste en droit du travail, décrypte ces problématiques.   Lire l'article de Capital sur...

Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?

Publié le : 27/06/2017 27 juin Juin 2017
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Banque doit-elle vous rembourser votre solde bancaire devenu débiteur à cause des retraits frauduleux ? Le client de la Banque, Monsieur Pierre X... ne sollicitait pas le remboursement de la totalité des retraits et pai...

L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie

Publié le : 09/06/2017 09 juin Juin 2017
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importance de faire valoir l’intégralité des postes de préjudice indemnisables Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie quotidienne dont les conséquences peuvent être très graves, notamment au regard de la profession...

Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence et pouvoirs du préfet: inconstitutionnalité

Publié le : 12/06/2017 12 juin Juin 2017
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 3° de l'article 5 de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.  Ces dispositions donnent au préfet, lorsqu...

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>