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Comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015 ?

Publié le : 26/02/2018 26 février Fév. 2018
Particuliers / Famille / Successions
N'en déplaise aux enfants Hallyday, et à la loi française, voici comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015. Johnny Hallyday a rédigé un testament aux termes duquel il déshérite ses deux ainés, Laura Smet et David Hallyday, au profit de son épouse Laeticia et de leurs deux...

Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire

Publié le : 11/06/2018 11 juin Juin 2018
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Droit de préemption des locataires, application de l’article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation et nullité de la vente immobilière : pas de substitution des locataires à l’acquéreur. Les faits sont les suivants : dans le c...

L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot

Publié le : 14/06/2018 14 juin Juin 2018
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France et proposer de nouvelles règles dès le printemps prochain. Il est vrai que force est de constater que l’apprentissage en France fonctionne mal et souffre de la comparaison avec d’autres pays européens comme l’Allemagn...

Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités

Publié le : 11/06/2018 11 juin Juin 2018
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du produit à sa mise sur le marché et sa surveillance postérieure, peuvent être source d’incompréhensions.   Les crises alimentaires traversées par l’E...

Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)

Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 2018
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1 du Code de la santé publique, en matière d’infection nosocomiale contractée dans un établissement appartenant à un gr...

Les modalités de récusation d'un expert judiciaire

Publié le : 17/05/2018 17 mai Mai 2018
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement huit cas de récusation pour obtenir le départ forcé d'un expert judiciaire dans le cadre du déroulement d'une opération d'expertise. Ces huit cas de récusation sont identiques à ceux que l'on peut opposer à un juge...

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