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Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents

Publié le : 16/10/2017 16 octobre Oct. 2017
Particuliers / Famille / Enfants
Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi le Défenseur des droits a lancé Educadroit, un programme de sensibilisation et de formation destiné aux enfants de 6/11 ans et aux jeunes de 12 ans pour les sensibiliser au droit. Outre une présentation du réseau de...

Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017

Publié le : 16/10/2017 16 octobre Oct. 2017
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,90 % sur un an. Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2017 : au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,46. Sur un an, il augmente de 0,90 %, sa...

Quelles démarches dois-je effectuer pour ma retraite?

Publié le : 29/09/2017 29 septembre Sept. 2017
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
La semaine d'information sur la retraite qui se déroulait du 26 au 29 septembre est l'occasion de faire le point sur les démarches à effectuer avant son départ en retraite. Les démarches pour prendre sa retraire doivent être anticipées et peuvent être longues. Ainsi, pour accompagner le...

Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent

Publié le : 19/09/2017 19 septembre Sept. 2017
Particuliers / Consommation / Procédures
De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que les nouveaux frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sont en vigueur depuis le 6 septembre 2017. Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express :...

La loi, le juge, et le vaccin

Publié le : 27/09/2017 27 septembre Sept. 2017
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
​L’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vaccinale à compter du 1er janvier 2018, a déclenché un affrontement violent entre « vaccinophobes » et « vaccinophiles ».                                                                          PRIMUM NON NOCERE (1)...

Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?

Publié le : 27/09/2017 27 septembre Sept. 2017
Particuliers / Pénal / Victimes
Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agressé une fillette de 11 ans. La famille avait déposé plainte pour viol, le parquet de Pontoise en a décidé autrement, estimant que l'enfant avait consenti à l'acte. Une requalification qui fait polémique. Le conse...

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