CONTRAT DE TRAVAIL

Travail le dimanche: ce que la réforme du travail dominical change

Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi interdit d’occuper un même salarié plus de 6 jours par semaine ; celui-ci doit bénéficier d’un repos hebdomadaire, en principe accordé le di...

Temps de travail: 35 heures ou 39 heures?

Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Si la nouvelle loi permet aux salariés qui le souhaitent de travailler plus, en accord préalable avec leur employeur et les délégués du personnel,...

Fixation des plafonds de la contribution patronale pour les chèques-vacances

Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi Novelli plafonne la contribution octroyée par l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances par un salarié, dans des conditions fixées par...

Partir en congés payés sans réponse de l'employeur: est-ce possible?

Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Si vous partez en congés payés sans avoir reçu l'accord de votre employeur, vous risquez d'être licencié soit pour une faute grave, soit pour une c...

La clause de non concurrence dans le contrat de travail

Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La clause de non concurrence, par laquelle vous vous engagez à l'issue de la rupture du contrat à ne pas travailler dans le même secteur d'activité...

Période d'essai et CDI

Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Désormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et employés, 3 mois maximum pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois...

Les congés pour enfant malade

Publié le : 15/10/2009 15 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est malade ; les règles diffèrent selon la gravité de la pathologie. Tous ce...

Le contrôle de la qualification de harcèlement moral par la Cour de cassation

Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par quatre arrêts en date du 24 septembre 2008, la Cour de cassation opère un véritable contrôle de la qualification de harcèlement.Le harcèlement...

La nouvelle règlementation sur le travail dominical

Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Censé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Français, le Parlement a adopté une nouvelle loi le 10 août 2009 venant...
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