Publié le :
03/08/2008
03
août
août
08
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le 26 juin 2008 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 27 juin...
Publié le :
01/08/2008
01
août
août
08
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Passé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, composé de deux volets, représentativité syndica...
Publié le :
07/07/2008
07
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2008, a tranché la question de savoir si un employeur pouvait refuser de commun...
Publié le :
24/06/2008
24
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nouvelle étape dans le cadre du droit de la requalification des contrats...
Publié le :
18/06/2008
18
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nationale des Avoués, lui a signifié la « décision à caractère irrévocable...
Publié le :
20/05/2008
20
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'application ont très sensiblement assoupli les règles applicables en matière...
Publié le :
14/05/2008
14
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.La hausse d...
Publié le :
14/05/2008
14
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la modernisation du marché du travail.L'accord relatif à la modernisation...
Publié le :
28/04/2008
28
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.Publication de la loi sur la journe de solidaritéCett...