Publié le :
27/02/2009
27
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a, depuis le 1er janvier 2009, mis en place de nouvelles règles de prise en charge des frais...
Publié le :
20/02/2009
20
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les contraignent à réduire ou à suspendre leur activité. Aussi, pour évite...
Publié le :
24/12/2008
24
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est parue au J.O. du 26 juin 2008 et entre donc en vigueur.Les étapes de la ruptu...
Publié le :
13/11/2008
13
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Une convention d’honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre un honoraire forfaitaire de diligences, un honoraire de résultat fixé à 10...
Publié le :
03/11/2008
03
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail...
Publié le :
17/10/2008
17
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jours de repos.Temps de travail et forfait annuel en jours, par le cabine...
Publié le :
15/10/2008
15
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Il s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand essor dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement le CANADA.Une...
Publié le :
02/10/2008
02
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre autres mesures, la rupture conventionnelle du contrat de travail.Ruptur...
Publié le :
06/08/2008
06
août
août
08
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Publiée ce week-end au « Journal officiel », la loi sur « les droits et devoirs des demandeurs d'emploi » ne produira pas ses effets avant plusieur...