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OUVRAGES ET TRAVAUX PUBLICS / CONSTRUCTION

C'était un joli jardin...

Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Selon un arrêt en date du 5 juin 2007 la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX sous le numéro 04BX01582 a rendu un arrêt intéressant en matière d...
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Le preneur de bail rural peut opter pour la TVA

Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'option pour l'assujettissement à la TVA de la location de biens ruraux qu'il s'agisse de terrains agricoles ou de bâtiments d'exploitation) est p...
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Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles

Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Aux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de préemption de la SAFER porte sur les fonds agricoles ou les terrains à...
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Classement d'une parcelle en zone de richesses naturelles

Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2007 pose les critères retenus pour le classement des espaces à protéger.La règleLa Haute juridiction administr...
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