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Collectivités / Services publics / Usagers
Anglicisme venu tout droit d'Outre-Atlantique, l'empowerment investit la politique de la ville française sous les auspices du Ministère de la ville...
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Collectivités / Services publics / Usagers
La Cour de Cassation a considéré que les communes étaient soumises à une obligation contractuelle de résultat quant à la qualité de l'eau potable f...
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07/01/2013
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Collectivités / Services publics / Usagers
Le Conseil d’État vient casser un arrêt de la Cour Administrative d'Appel et considère que les documents communiqués aux membres du Conseil Municip...
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26/12/2012
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Collectivités / Services publics / Usagers
L’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et produites par les administrations dans l’exercice de leur mission de...
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11/07/2012
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Collectivités / Services publics / Usagers
Alors que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a proposé de limiter à 2% la hausse des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, le Conseil d'...
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24/08/2010
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Collectivités / Services publics / Usagers
Le Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation nationale procédant à la création de traitements de données à caractère person...
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Collectivités / Services publics / Usagers
Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le principe d’égalité n’implique pas que des abonnés à un service public se...
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19/01/2010
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Collectivités / Services publics / Usagers
Des modifications sont apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement e...
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26/08/2009
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Collectivités / Services publics / Usagers
En matière de communication des documents administratifs communicables, la loi du 17 juillet 1978 a très clairement précisé les obligations des adm...