Publié le :
28/03/2024
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail temporaire avec un salarié n’empêche pas ce dernier de prétendre à...
Publié le :
26/03/2024
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de missio...
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25/03/2024
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la Cour de cassation confirme sa stricte interprétation des dispositio...
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28/02/2024
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La clause de non-concurrence, de par son atteinte à la liberté de travail du salarié, doit répondre à des conditions de validité précises et nota...
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26/02/2024
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07h58
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en cours d’arrêt maladie (Cass. Soc. n°22-17.340 ; 22-17.341 et 22-17.342)...
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12/02/2024
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing !
Quelques jours après le début de ses vacances en famille à la pensi...
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29/12/2023
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Nonobstant la lettre contraire du Code du travail, et dans la mesure où la suspension du contrat de travail est dans une telle hypothèse à la foi...
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20/11/2023
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la fois notre ordre juridique national en affirmant le droit à acquisition...
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05/10/2023
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est attachée à mettre à néant les dispositions concernant les modalités de s...
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