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Contentieux

Il n’est pas rare que naissent des contentieux au sein de l’entreprise.
Pour les gérer au mieux, l’intervention d’un avocat est conseillée.

L’avocat essayera de voir si une solution amiable n’est pas possible.

Sinon, il vous guidera dans la procédure à suivre.

Votre entreprise est en procédure de liquidation et vous souhaitez connaître vos droits ?
Vous voulez connaître les règles de rachat d’une société en faillite ?
Vous voulez connaître les pratiques en matière d’arbitrage commercial ?


Vous retrouverez dans la rubrique Contentieux les thèmes suivants :
Procédures collectives / Liquidation
Justice commerciale
Voies d’exécution

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux procédures collectives, à la faillite d’une société, à la procédure d’injonction de payer…
 

Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?

Publié le : 30/09/2019 30 septembre Sept. 2019
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot, la Cour de cassation a été saisie : la question soulevée devant elle était de savoir comment comparer deux offres concurrentes de deux équipementiers. La Cour de cassation juge que la comparaison de deux offres d’équ...

Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal

Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ? 10/07/2018 Affaire Tapie (3) : Un plan de sauvegarde commun aux 2 sociétés pouvait-il...

Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel

Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent à y adhérer, à se former, et à l’utiliser. Certains y voient une manière d’apaiser les conflits dans certains dossiers,...

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