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Contentieux

Il n’est pas rare que naissent des contentieux au sein de l’entreprise.
Pour les gérer au mieux, l’intervention d’un avocat est conseillée.

L’avocat essayera de voir si une solution amiable n’est pas possible.

Sinon, il vous guidera dans la procédure à suivre.

Votre entreprise est en procédure de liquidation et vous souhaitez connaître vos droits ?
Vous voulez connaître les règles de rachat d’une société en faillite ?
Vous voulez connaître les pratiques en matière d’arbitrage commercial ?

Vous retrouverez dans la rubrique Contentieux les thèmes suivants :
Procédures collectives / Liquidation
Justice commerciale
Voies d’exécution

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux procédures collectives, à la faillite d’une société, à la procédure d’injonction de payer…

Actus - Justice commerciale

Médiation et arbitrage : quelles différences ?

Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019

Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de règlement des conflits. Très prisés du monde des affaires, ces modes préservent en effet la confidentialité des accords et leur exécution en toute discrétion. La médiation est une procédure dans laquelle un tiers neut...

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Actus - Procédures collectives / Liquidation

Prescription de l’action en paiement contre l’associé de la société civile immobilière en liquidation judiciaire

Publié le : 06/05/2019 06 mai Mai 2019

Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation

Le titulaire d’une créance qui se trouve confronté à la procédure collective de son débiteur doit, dans les délais, sauf relevé de forclusion, déclarer sa créance qui sera soumise à la procédure de vérification et, sous contrôle du juge-commissaire, figurera sur l’état des créances vérifiées et a...

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Actus - Voies d'exécution

L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations

Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

Deux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations. Dans un premier arrêt rendu le 31 janvier 2019, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation a considéré que le juge pouvait être saisi d'une cont...

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Historique

Prescription de l’action en paiement contre l’associé de la société civile immobilière en liquidation judiciaire
Publié le : 06/05/2019 06 mai Mai 2019

Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation

Le titulaire d’une créance qui se trouve confronté à la procédure collective...

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L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

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Médiation et arbitrage : quelles différences ?
Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019

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L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs d...

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Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019

Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation

Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2018, 17-22013 Le créa...

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E-justice : le point de vue de Benjamin ENGLISH
Publié le : 04/04/2019 04 avril Avril 2019

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Benjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du...

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