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Contentieux

Il n’est pas rare que naissent des contentieux au sein de l’entreprise.
Pour les gérer au mieux, l’intervention d’un avocat est conseillée.

L’avocat essayera de voir si une solution amiable n’est pas possible.

Sinon, il vous guidera dans la procédure à suivre.

Votre entreprise est en procédure de liquidation et vous souhaitez connaître vos droits ?
Vous voulez connaître les règles de rachat d’une société en faillite ?
Vous voulez connaître les pratiques en matière d’arbitrage commercial ?

Vous retrouverez dans la rubrique Contentieux les thèmes suivants :
Procédures collectives / Liquidation
Justice commerciale
Voies d’exécution

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux procédures collectives, à la faillite d’une société, à la procédure d’injonction de payer…

Actus - Justice commerciale

Affaire Tapie (5) : que penser de la décision de relaxe ?

Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ? 10/07/2018 Affaire Tapie (3) : Un plan de sauvegarde commun aux 2 sociétés pouvait-il...

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Actus - Procédures collectives / Liquidation

Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal

Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019

Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation

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Actus - Voies d'exécution

La clause pénale : clause souple mais limitée

Publié le : 01/07/2019 01 juillet Juil. 2019

Entreprises / Contentieux

Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause par laquelle une partie à un contrat s’engage à payer à son cocontractant une indemnité forfaitaire prévue à l’avance et, indépendamment du préjudice subi en cas d’inexécution totale, partielle ou tardive de ses obligatio...

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Historique

Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal
Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019

Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation

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Affaire Tapie (5) : que penser de la décision de relaxe ?
Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

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La clause pénale : clause souple mais limitée
Publié le : 01/07/2019 01 juillet Juil. 2019

Entreprises / Contentieux

Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause p...

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La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
Publié le : 21/06/2019 21 juin Juin 2019

Entreprises / Contentieux

Particuliers / Consommation / Procédures

Commentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles...

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Prescription de l’action en paiement contre l’associé de la société civile immobilière en liquidation judiciaire
Publié le : 06/05/2019 06 mai Mai 2019

Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation

Le titulaire d’une créance qui se trouve confronté à la procédure collective...

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