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Contentieux

Il n’est pas rare que naissent des contentieux au sein de l’entreprise.
Pour les gérer au mieux, l’intervention d’un avocat est conseillée.

L’avocat essayera de voir si une solution amiable n’est pas possible.

Sinon, il vous guidera dans la procédure à suivre.

Votre entreprise est en procédure de liquidation et vous souhaitez connaître vos droits ?
Vous voulez connaître les règles de rachat d’une société en faillite ?
Vous voulez connaître les pratiques en matière d’arbitrage commercial ?

Vous retrouverez dans la rubrique Contentieux les thèmes suivants :
Procédures collectives / Liquidation
Justice commerciale
Voies d’exécution

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux procédures collectives, à la faillite d’une société, à la procédure d’injonction de payer…

Actus - Justice commerciale

La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?

Publié le : 22/11/2019 22 novembre Nov. 2019

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de redressement judiciaire. Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauve...

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Actus - Procédures collectives / Liquidation

Bail commercial, résiliation et procédure collective : revirement de jurisprudence ?

Publié le : 30/12/2019 30 décembre Déc. 2019

Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation

L’article L. 641-12 du Code de Commerce prévoit que lorsque le bailleur demande la résiliation judiciaire ou fait constater la résiliation de plein droit du bail pour des causes antérieures au jugement de liquidation judiciaire ou, lorsque ce dernier a été prononcé après une procédure de sauveg...

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Actus - Voies d'exécution

Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel

Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019

Particuliers / Consommation / Procédures

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent à y adhérer, à se former, et à l’utiliser. Certains y voient une manière d’apaiser les conflits dans certains dossiers,...

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Historique

Bail commercial, résiliation et procédure collective : revirement de jurisprudence ?
Publié le : 30/12/2019 30 décembre Déc. 2019

Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation

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Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Publié le : 30/09/2019 30 septembre Sept. 2019

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maill...

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Affaire Tapie (8) : Qui sont les acteurs de la saga Tapie ?
Publié le : 09/08/2019 09 août Août 2019

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de...

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Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019

Particuliers / Consommation / Procédures

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...

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