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Contentieux

Il n’est pas rare que naissent des contentieux au sein de l’entreprise.
Pour les gérer au mieux, l’intervention d’un avocat est conseillée.

L’avocat essayera de voir si une solution amiable n’est pas possible.

Sinon, il vous guidera dans la procédure à suivre.

Votre entreprise est en procédure de liquidation et vous souhaitez connaître vos droits ?
Vous voulez connaître les règles de rachat d’une société en faillite ?
Vous voulez connaître les pratiques en matière d’arbitrage commercial ?


Vous retrouverez dans la rubrique Contentieux les thèmes suivants :
Procédures collectives / Liquidation
Justice commerciale
Voies d’exécution

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux procédures collectives, à la faillite d’une société, à la procédure d’injonction de payer…
 

Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS

Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deux sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ?   On rappellera que la Cour d’appel de PARIS dans son arrêt du 20 avril 2018 a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de PARIS qui avait admis le plan des débitric...

Garantie à première demande ou cautionnement ? Attention à la rédaction

Publié le : 04/03/2019 04 mars Mars 2019
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Par un arrêt du 30 janvier 2019 (Cour de cassation, chambre commerciale, 30 janvier 2019 n°17-21279), la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification d’une sûreté personnelle. La Cour de cassation devait définir si l’engagement du gérant d’une société était un cautionnement ou s’i...

Report de l’adjudication en cas d’appel du jugement ordonnant la vente forcée

Publié le : 21/02/2019 21 février Fév. 2019
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un arrêt intéressant rendu le 5 février 2019 par la 2ème chambre civile de la Cour d’appel de Poitiers vient apporter une précision concernant l’article R. 322-19 du code des procédures civiles d’exécution. Cet article dispose : « Lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente...

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