FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
30/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
L’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener de nombreux agents publics, fonctionnaires et enseignants à se poser l...
Publié le :
30/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement la vie quotidienne des collectivités locales, tant d’un point de vue ad...
Publié le :
29/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation de la fonction publique. La présence des agents publics sur l...
Publié le :
06/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujours à l’abri d’un « défaut de paiement » puisque les communes contribu...
Publié le :
01/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préven...
Publié le :
31/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caractériser une faute disciplinaire peuvent être pris en compte pour moti...
Publié le :
30/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la conciliation des jurisprudences connues dites Ternon et Danthony en posa...
Publié le :
27/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales et L. 225-51-1 du code de commerce, régissent la gouvernance de...
Publié le :
25/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de confinement et de la fermeture de la plupart des lieux accueillant du pu...
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