FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
10/02/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventi...
Publié le :
07/02/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à des chutes de neige importantes, elles doivent faire face à des opérati...
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04/01/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront désormais être armés de bâtons de défense de type « tonfa » et d’aérosols incapacitants ou lacrymog...
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14/12/2011
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires.Ecole élémentaire: le princip...
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20/10/2011
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoriale et hospitalière), l’agent bénéficie d’un droit au bénéfice de congé...
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08/06/2011
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Bénéficiant d’un statut établi par la loi, en raison des caractères particuliers de son exercice, l’officier public est nommé par les pouvoirs publ...
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29/04/2011
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans son arrêt du 11 mars 2011, le Conseil d'Etat est venu indiquer que le motif de licenciement pour insuffisance professionnelle est admis, même...
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03/03/2011
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Mutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au respect de la vie privée, le juge doit t-il se cantonner à examiner le...
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27/01/2011
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières années en matière de fonction publique est la loi n° 2005-843 du 26 juillet...