FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
02/11/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent survenir à l’occasion de la demande de réintégration d’un fonctionnai...
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28/10/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer (Normandie) ne pouvait pas garder le portrait de Philippe Pétain dans...
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07/10/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Une circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim comme gestion alterna...
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31/08/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Deux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de l'accueil et le rôle des départements en la matière.Accueillants fami...
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20/08/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Afin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un décret du 29 juillet 2010 élargit et diversifie leur vivier de recruteme...
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13/08/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique: la création de nouveaux CH...
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11/08/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront ind...
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15/07/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 11 j...
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01/06/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
M.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspension d’une partie des effets du décret du 12 mars par lequel le Prési...