Historique

• Un conseiller municipal délégué peut-il être désigné en cours de mandat ?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Collectivités / Contentieux
  A quelques mois des élections municipales, il n’est pas rare que des municipa...
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• Contrat conclu au nom d’une commune : attention à vérifier les pouvoirs du maire signataire
  Publié le : 06/05/2019 06 mai Mai 2019
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Cassation commerciale 6 mars 2019, n° 16-25117 FS-PB   Pour toute une sér...
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• Evolution des recettes fiscales des collectivités
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018
  Collectivités

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...
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• Le délicieux délit de concussion
  Publié le : 05/04/2018 05 avril Avril 2018
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il s'agit de la situation dans laquelle un maire va faire entrer dans la ca...
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• Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre Déc. 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Que faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un con...
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