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Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Publié le :
09/09/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les...
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Quid de la présidence des commissions municipales ?
Publié le :
16/06/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...
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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
Publié le :
09/06/2020
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2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est pos...
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le :
15/05/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le :
12/05/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
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Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
Publié le :
06/05/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
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Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
Publié le :
04/05/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
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Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
Publié le :
30/04/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
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Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
Publié le :
24/01/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités...
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Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le :
16/01/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation o...
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Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Publié le :
08/01/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (...
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Un conseiller municipal délégué peut-il être désigné en cours de mandat ?
Publié le :
28/05/2019
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2019
Collectivités / Contentieux
A quelques mois des élections municipales, il n’est pas rare que des municipa...
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Contrat conclu au nom d’une commune : attention à vérifier les pouvoirs du maire signataire
Publié le :
06/05/2019
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2019
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Cassation commerciale 6 mars 2019, n° 16-25117 FS-PB
Pour toute une sér...
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Evolution des recettes fiscales des collectivités
Publié le :
02/10/2018
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2018
Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...
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Le délicieux délit de concussion
Publié le :
05/04/2018
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2018
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il s'agit de la situation dans laquelle un maire va faire entrer dans la ca...
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Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
Publié le :
06/12/2017
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déc.
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2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Que faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un con...
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Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
Publié le :
21/09/2017
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2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Après le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les...
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Conseiller intéressé : vigilance extrême
Publié le :
25/07/2017
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juillet
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2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une pa...
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Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
Publié le :
19/04/2017
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2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
(Quelques réflexions impertinentes sur les déclarations de patrimoine des ca...
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La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
Publié le :
28/02/2017
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Juge et le Politique
Pour lire la première partie de l'article de Pasca...
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Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
Publié le :
28/02/2017
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2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Juge et le Politique
Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...
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Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
Publié le :
01/02/2017
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Ulysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très app...
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Élu intéressé: le juge administratif valide le PLU
Publié le :
05/01/2017
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janv.
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2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La participation d’un conseiller municipal au vote d’une délibération à laque...
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Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
Publié le :
02/02/2016
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2016
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...
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Conseiller municipal intéressé par l'affaire
Publié le :
03/12/2014
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2014
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Un conseiller municipal intéressé par l'affaire soumise à délibération ne doi...
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Signature d'un contrat par le maire sans autorisation préalable du Conseil municipal
Publié le :
18/11/2014
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2014
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Conseil d'Etat vient de décider qu'une commune ne pouvait se prévaloir de...
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Les conditions de la procédure de destitution du Président de la République précisées
Publié le :
23/10/2014
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octobre
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2014
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Parlement vient d'adopter définitivement les modalités de destitution du P...
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La communication du Maire sortant en période pré-électorale
Publié le :
26/11/2013
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2013
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Compte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, l’on peut s’interroger...
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Collectivités, plainte pour diffamation ou injure
Publié le :
21/11/2013
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2013
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Conseil Constitutionnel a statué sur une QPC portant sur la possibilité po...
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Célébration des mariages de personnes de même sexe: pas de clause de conscience pour l'officier d'état civil
Publié le :
22/10/2013
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2013
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans une décision rendue le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel refus...
