Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D, n° 24-11.414), la première chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue du préjudice esthétique temporaire...
Un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 13 novembre 2025 (n° 23-18.899) marque un infléchissement net et opérationnel des obligations pesant sur l’agent immobili...
Il était temps de se pencher enfin sur cet acteur majeur de la chaîne judiciaire. Bien que pouvant agir sur le plan civil (adoption, tutelle, etc), on le connaît surtout pour ses réquisitoires en...
Cour de cassation, chambre civile 1, 5 novembre 2025, n°23-22.883
Le 14 septembre 2020, à la suite d’un appel téléphonique, la Société d’exploitation de l’Institut européen de langues (SEIEL) av...
Quelle est donc cette nouvelle facétie procédurale que l'on nous concocte ?
La réforme RIVAGE vise plusieurs points, mais les plus clivants sont certainement ceux consistant à augmenter le taux...
