Publié le :
11/05/2020
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas absolu en temps normal (II), et d’aborder l’atteinte portée à cette...
Publié le :
07/05/2020
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16h22
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...
Publié le :
07/05/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Coronavirus
Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie.
L’on comprend parfait...
Publié le :
07/05/2020
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08h03
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement vient de publier une...
Publié le :
06/05/2020
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14h43
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines villes et régions de France, une chute des transactions pourrait se fair...
Publié le :
06/05/2020
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13h40
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque de permettre l’engagement de la responsabilité pénale, administrative...
Publié le :
05/05/2020
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16h30
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Coronavirus
Depuis le début de la crise du Coronavirus et de l’obligation de confinement qui s’en est suivie, les dirigeants d’entreprises qui ne pouvaient...
Publié le :
05/05/2020
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11h42
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge des autorisations d’urbanisme et à assurer que de...
Publié le :
04/05/2020
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11h04
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil d’Etat a précisé les co...
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