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Le Réseau EUROJURIS FRANCE au service des entreprises.

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Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution des décrets relatifs aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice

Publié le : 09/05/2017 09 mai Mai 2017
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution des décrets relatifs aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice Les derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en...

Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC

Publié le : 31/03/2017 31 mars Mars 2017
Entreprises / Finances / Banque et finance
Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC Dans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur. La décision posait...

Procédure prud'homale : des ajustements

Publié le : 23/05/2017 23 mai Mai 2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Procédure prud'homale : des ajustements Un décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'homale. S'agissant de la première instance, il précise les diligences du greffe à différents stades de la procédure,...

Publication du décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée

Publié le : 05/05/2017 05 mai Mai 2017
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Publication du décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée Le décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée vient d'être publié au JO du 5 mai 2017. Il fixe les modalités d'application et de...

L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail

Publié le : 22/05/2017 22 mai Mai 2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, en vigueur depuis 1991 et la loi EVIN, il est désormais interdit d'utiliser des cigarettes él...

La caducité du commandement de payer valant saisie immobilière n’atteint pas l’autorité de la chose jugée du jugement d’orientation en vente forcée devenu définitif

Publié le : 18/05/2017 18 mai Mai 2017
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La caducité du commandement de payer valant saisie immobilière n’atteint pas l’autorité de la chose jugée du jugement d’orientation en vente forcée devenu définitif Retour sur l’arrêt rendu par la 5eme Chambre civile de la Cour d’appel de Bordeaux le 18 novembre 2015 n°15/05021   Il est une règle simple selon les termes de l’article 480 du code de procédure...

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