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Le Réseau EUROJURIS FRANCE au service des entreprises.

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Pour les litiges hors frontières, EUROJURIS International.
 

Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Forme de société Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3,8 millions d'indépendants. Un nombre en hausse de plus de 8 % sur un an...

Réforme du financement participatif

Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
Entreprises / Finances / Banque et finance
Financement participatif En 2020, le financement participatif ou crowdfunding a permis de collecter 1, 02 milliards d’euros pour aider au financement de 115 616 projets et d’entreprises, soit une augmentation substantiel...

Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable

Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Enquête interne Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rendu obligatoire l’enquête interne devant être diligentée par l’employeur en cas de dénonciation de faits de harcèlement...

Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du médicament

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Pratiques anticoncurrentielles Cour de cassation, Chambre commerciale, 1er juin 2022, 19-20.999   Faits : Afin d’obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un médicament en France, un laboratoire pharmaceutique...

Sociétés, extrait KBIS et opposabilité aux tiers

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Document société La mention de Directeur Général dans l’extrait Kbis d’une société ne suffit pas à lui donner le pouvoir de représenter la société. Il est habituel que les tiers puissent opposer à une société le...

La nouvelle profession de commissaire de justice

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Commissaire de justice Depuis le 1er juillet 2022, est née la nouvelle profession de commissaire de justice, réunissant les anciens huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires. Cette fusion provient de...

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