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Le Réseau EUROJURIS FRANCE au service des entreprises.

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Pour les litiges hors frontières, EUROJURIS International.
 

Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution des décrets relatifs aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice

Publié le : 09/05/2017 09 mai Mai 2017
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution des décrets relatifs aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice Les derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en...

Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Publié le : 20/10/2017 20 octobre Oct. 2017
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier  Une ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. L'objectif de l'ordonnance du 4 octobre 2017 est de mettre le support p...

A quelles conditions un employeur peut-il mettre en place la surveillance des courriers électroniques de ses salariés ?

Publié le : 07/11/2017 07 novembre Nov. 2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
A quelles conditions un employeur peut-il mettre en place la surveillance des courriers électroniques de ses salariés ? La CEDH a jugé, dans ce deuxième arrêt, que la surveillance mise en place était contraire à l’article 8 de la Convention EDH en ce qu’elle a porté atteinte au secret des correspondances et de la...

Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence

Publié le : 03/11/2017 03 novembre Nov. 2017
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence Le titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service. Cass. com., 5 juil...

Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?

Publié le : 15/11/2017 15 novembre Nov. 2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ? Le traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi 16 novembre. Certaines entreprises choisissent de le célébrer avec les salariés : mais quelle est la législation en l...

Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière

Publié le : 27/10/2017 27 octobre Oct. 2017
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière Le délai de validité du commandement est suspendu par la mention en marge de sa copie publiée d’une décision de justice emportant la suspension des procédures d’exécution, tant que cette décision...

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