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Le Réseau EUROJURIS FRANCE au service des entreprises.

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Pour les litiges hors frontières, EUROJURIS International.
 

Comment réussir une transmission d'entreprise ?

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Transmission d'entreprise En France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque année, soit un vivier de 750 000 emplois à conserver (source BPI France). Dans les 10 ans à venir nombre de dirigeants...

COVID-19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février 2021

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
Fonds de solidarité entreprises L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepreneurs, et plus particulièrement les entreprises de...

Un salarié qui explose sous l'effet d’un harcèlement moral ne commet pas de faute grave

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Harcèlement moral du salarié La faute grave n’est pas définie par le code du travail, et il faut se référer aux décisions des juridictions pour déterminer les caractéristiques de celle-ci. La faute grave est ainsi une vi...

MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait échec au recours de Chanel contre l’enregistrement de la marque demandée par Huawei, en jugeant que les marques en cause d...

Bail commercial : quelle exigibilité des loyers pendant la période de fermeture des commerces non essentiels ? Zigzag jurisprudentiel et jugement de Salomon

Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Bail commercial et règlement des loyers pendant la pandémie covid 19 La pandémie Covid-19 a entraîné non seulement des difficultés de règlement de loyers des baux commerciaux pendant les périodes de fermeture liées aux différents confinements, mais également, plus...

Comment se prescrit la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers ?

Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Sûreté pour garantir la dette d'un tiers Pas de deux dans la prescription de la sûreté réelle pour autrui Un tiers donne un bien en garantie de la dette d’un débiteur envers un créancier. Une sûreté hypothécaire est prise sur ce bien p...

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