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Le Réseau EUROJURIS FRANCE au service des entreprises.

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Pour les litiges hors frontières, EUROJURIS International.
 

Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !

Publié le : 20/02/2017 20 février Fév. 2017
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI). Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et ISF/PME. Par ailleurs, la loi de finances pour...

Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME

Publié le : 20/02/2017 20 février Fév. 2017
Entreprises / Finances / Banque et finance
Quelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ? Quelle est la fiscalité applicable lors de la revente d...

Transfert partiel d'activité: qu’advient-il des contrats de travail en cours ?

Publié le : 08/12/2016 08 December 2016
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Transfert partiel d'activité: qu’advient-il des contrats de travail en cours ? Les opérations entraînant transfert d’activité d’un employeur à un autre posent nécessairement la question du sort des salariés attachés à cette activité. L’article L. 1224-1 du Code du travail...

Artisans : nouvelles obligations d'information sur les prix pour les travaux à domicile

Publié le : 24/02/2017 24 février Fév. 2017
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Artisans : nouvelles obligations d'information sur les prix pour les travaux à domicile À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison auront l'obligation d'afficher sur leur site internet les prix des travaux à domicile. L'arrêté du...

Bail commercial: commandement visant la clause résolutoire par suite d'une infraction et charge de la preuve

Publié le : 24/02/2017 24 février Fév. 2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial: commandement visant la clause résolutoire par suite d'une infraction et charge de la preuve La Cour de Cassation a dû revenir dans son arrêt en date du 15 décembre 2016 sur la problématique de la charge de la preuve après délivrance par le bailleur d’un commandement de mettre fin à une in...

De l’irrecevabilité des demandes de résiliation de bail pour des créances antérieures au jugement d’ouverture

Publié le : 02/02/2017 02 février Fév. 2017
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
De l’irrecevabilité des demandes de résiliation de bail pour des créances antérieures au jugement d’ouverture La Cour de Cassation a par un arrêt rendu le 15 novembre dernier, rappelé avec force et vigueur qu’à compter de l’ouverture d’une procédure collective, le bail ne peut plus être résilié pour des lo...

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