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Le Réseau EUROJURIS FRANCE au service des entreprises.

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  • Une prestation de qualité, garantie par une formation continue pointue et un échange de savoir-faire entre spécialistes du Réseau ;
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Pour les litiges hors frontières, EUROJURIS International.
 

Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution des décrets relatifs aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice

Publié le : 09/05/2017 09 mai Mai 2017
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution des décrets relatifs aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice Les derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en...

Maintien du taux du Livret A à 0,75%

Publié le : 27/07/2017 27 juillet Juil. 2017
Entreprises / Finances / Banque et finance
Maintien du taux du Livret A à 0,75% Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2017. Le Gouvernement suit ainsi la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a proposé d...

Pas de modification de la rémunération du salarié sans son accord express

Publié le : 30/06/2017 30 juin Juin 2017
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Pas de modification de la rémunération du salarié sans son accord express La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail, qui ne peut être modifié, ni dans son montant, ni dans sa structure sans son accord, peu importe que le montan...

Publicités autorisées pendant le JT de TF1

Publié le : 20/07/2017 20 juillet Juil. 2017
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Publicités autorisées pendant le JT de TF1 Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a examiné hier les condi...

Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage

Publié le : 26/07/2017 26 juillet Juil. 2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’avenir en raison de pertes de récoltes importantes consécutives aux épisodes de gel du mois d’avril 2017. Des délais...

Prescription de l'action en recouvrement des dépens

Publié le : 30/06/2017 30 juin Juin 2017
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Prescription de l'action en recouvrement des dépens En vertu des dispositions de l’article 224 du Code Civil l’action en recouvrement des dépens se prescrit par 5 ans à compter de la décision ayant statué sur les dépens. Le juge de l’exécution es...

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