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Le Réseau EUROJURIS FRANCE au service des entreprises.

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Pour les litiges hors frontières, EUROJURIS International.
 

Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat

Publié le : 19/11/2018 19 novembre Nov. 2018
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat (anciennement BNOA), une plateforme en ligne de plusieurs milliers d'annonces d'entrepri...

Prélèvement à la source : les mesures que doit mettre en place mon entreprise avant le 1er janvier 2019

Publié le : 03/12/2018 03 décembre Déc. 2018
Entreprises / Finances / Fiscalité
Prélèvement à la source : les mesures que doit mettre en place mon entreprise avant le 1er janvier 2019 Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS). Au 1er janvier 2019, les entreprises devront assumer un rôle de collecteur de l’impôt sur le revenu dû par...

Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?

Publié le : 13/11/2018 13 novembre Nov. 2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ? Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs.   En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas à une violation par...

Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne

Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne Pour prouver l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque de l’Union européenne, il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve de cette acquisition dans tous les pays de l’Unio...

Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !

Publié le : 08/11/2018 08 novembre Nov. 2018
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat ! Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le caractère constant de sa...

En cas de liquidation amiable d’une société, le remboursement du capital social échappe-t- il au droit de partage ?

Publié le : 20/11/2018 20 novembre Nov. 2018
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
En cas de liquidation amiable d’une société, le remboursement du capital social échappe-t- il au droit de partage ? La Cour de cassation dans un arrêt du 26/09/2018, vient de répondre à cette question : le capital social remboursé aux associés n’est pas soumis au droit de partage. Il résulte, en effet, des d...

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