Beau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ?
Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du pays sont essentiellement composées d'un seul juge,...
La vie commune entre deux personnes occasionne des frais quotidiens mais aussi des dépenses d’investissement ou de travaux occasionnés par le domicile appartenant à l’un ou à l’autre ou à leur in...
Il est un moment redouté chez les avocats. Un périple dans l'instance judiciaire à laquelle le dossier doit impérativement survivre, et ce alors même que les embûches et les pièges y sont légion....
La Cour de cassation dans un arrêt du 25 septembre 2025 illustre avec netteté son exigence quant à la détermination du point de départ de la prescription quinquennale de l’article 2224 du Code ci...
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°22-20.146
La réception d’un ouvrage, qu’elle soit amiable ou judiciaire, est régie par l’article 1792-6 du code civil, qui dispose que : « La réception est l’a...
