Publié le :
19/11/2018
19
novembre
nov.
11
2018
11h44
11
44
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat (anciennement BNOA), une plateforme en...
Publié le :
12/02/2018
12
février
févr.
02
2018
14h08
14
08
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Il faut une exploitation effective au moins 3 ans avant la préemption, à défaut de quoi le fermier sera privé de la possibilité de préempter....
Publié le :
22/12/2017
22
décembre
déc.
12
2017
14h10
14
10
Entreprises / Vie de l'entreprise
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017 à propos du transfert de siège social d’une société de droit polon...
Publié le :
11/02/2013
11
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Rédacteurs d'une cession comprenant une garantie de la valeur des parts sociales soyez vigilants. Si le vendeur souhaite exclure toute transmissibi...
Publié le :
21/10/2011
21
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Par un arrêt en date du 1er juin 2011, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a apporté des informations essentielles sur le régime de gest...
Publié le :
20/10/2011
20
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Quatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010, ces ordonnances modifient de façon plus ou moins importante le code r...
Publié le :
29/07/2011
29
juillet
juil.
07
2011
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
L'article L147-17 du Code de commerce impose à l'acquéreur d'un fonds de commerce une vigilance particulière quant au paiement du prix de vente.Acq...
Publié le :
23/02/2011
23
février
févr.
02
2011
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Si un sujet a bien divisé les commentateurs ces derniers mois, c’est bien le contrôle des structures et plus précisément le régime dérogatoire décl...
Publié le :
11/02/2011
11
février
févr.
02
2011
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Dans un célèbre arrêt de 2009, la Cour de Cassation a estimé pouvoir être admis en son principe qu’un locataire entrant puisse, à l’occasion de la...