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ENVIRONNEMENT

Réforme de l'autorité environnementale

Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Réforme de l'autorité environnementale
Un décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnementale pour les plans et programmes relèvera désormais d'une mission région...
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Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le climat de la France a été publié.Le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015...
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Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 512-21 du Code de l'environnement, a été publié au Journal officiel du...
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La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel

Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
Dans une décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance ver...
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Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé

Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé
Un décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ainsi que leurs modalités d'élab...
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Loi littoral et lotissements

Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Loi littoral et lotissements
Le Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale codifiées dans le code de l'urbanisme sont opposables à une déclaratio...
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Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune

Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
Dans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilité de contester à tout moment la qualification d'une commune comme étan...
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Zone d'assainissement et vice de procédure

Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Zone d'assainissement et vice de procédure
Dans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publique préalable à la délimitation des différentes zones d'assainissement d...
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur un système d'assainissement existant depuis plusieurs années difficil...
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