COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
30/03/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Coronavirus
Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organe...
Publié le :
20/03/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2020, la Cour de cassation considère que la décision d’augmentation de la rémunération des gérants d’une SARL p...
Publié le :
05/02/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
(Cass.com 20 novembre 2019 n° 18-17787)
Rappel des faits et de la procédure :
Dans le cadre d’un protocole de cession portant sur le contrôle...
Publié le :
30/01/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La seule signature d’un dirigeant social ne suffit pas à en faire une partie au contrat, encore faut-il qu’il soit identifié comme tel.
La di...
Publié le :
03/01/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2019 indique que le lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée n’a pas à...
Publié le :
03/12/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 18/09/2019, énonce que si la clause de préemption n’est soumise à aucune condition temporelle, la revente...
Publié le :
29/11/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 18 septembre 2019, n° 16-26.962 illustre la spécificité du droit des sociétés au reg...
Publié le :
03/10/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 11 septembre 2019 (pourvoi n°18-23.764) destiné à être publié au bulletin d’information de la Cour de cassation, la Chambre socia...
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03/05/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La convention de management fees est une convention de prestations de services entre sociétés, portant principalement sur les fonctions supports...
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