DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
15/03/2023
15
mars
mars
03
2023
15h03
15
03
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer la main de l’employeur dans le sens d’une rupture permettant d’obte...
Publié le :
10/03/2023
10
mars
mars
03
2023
09h55
09
55
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert
Traditionnellement, on distingue la liberté d’expression - telle qu’el...
Publié le :
27/02/2023
27
février
févr.
02
2023
09h20
09
20
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans son arrêt du 23 novembre 2022 n°21-18951, la Cour de Cassation précise que « l’obligation de prévention du harcèlement moral, qui résulte de...
Publié le :
03/02/2023
03
février
févr.
02
2023
14h45
14
45
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt rendu le 7 décembre dernier (Cass. soc., 7 déc. 2022, n° 21-16.000), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’acce...
Publié le :
31/01/2023
31
janvier
janv.
01
2023
08h50
08
50
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un employeur peut-il licencier pour faute grave un salarié alors qu’il a mis près d’un mois pour le convoquer à un entretien préalable et ne l’a...
Publié le :
29/11/2022
29
novembre
nov.
11
2022
11h57
11
57
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du travail qui prévoit désormais une série d’indicateurs et de critères, p...
Publié le :
06/10/2022
06
octobre
oct.
10
2022
09h13
09
13
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, médisances, persiflages ou commentaires peu flatteurs sur son entrepris...
Publié le :
27/09/2022
27
septembre
sept.
09
2022
14h00
14
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rendu obligatoire l’enquête interne devant être diligentée par l’employe...
Publié le :
29/08/2022
29
août
août
08
2022
08h45
08
45
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Si, en principe, l’employeur doit impérativement sanctionner la faute d’un salarié dans un délai de deux mois à compter de sa connaissance des fa...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>