DROIT EUROPÉEN / DROIT COMMUNAUTAIRE
Publié le :
12/02/2008
12
février
févr.
02
2008
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
L'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution de compétence pour être valable doit être très apparente ne peut s'ap...
Publié le :
06/02/2008
06
février
févr.
02
2008
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, première étape d'une harmonisation des systèmes de paiement.Le SEPASEPA e...
Publié le :
07/12/2007
07
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et le Parlement ont adopté, le 12 décembre 2006, le règlement 1896/2006 in...
Publié le :
05/12/2007
05
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et le Parlement ont adopté, le 12 décembre 2006, le règlement 1896/2006 in...
Publié le :
05/12/2007
05
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Grande Bretagne mardi 4 décembre 2007 pour avoir refusé une insémination artificielle à l'ép...
Publié le :
20/11/2007
20
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réformer la politique agricole commune. Parmi elles : la suppression des q...
Publié le :
06/11/2007
06
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau traité européen lors de sa réunion de mardi soir, selon le député PS And...
Publié le :
02/11/2007
02
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février proc...
Publié le :
10/10/2007
10
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des droits de l'homme qui « abolit la peine de mort en toutes circonstance...