E-COMMERCE

Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite

Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par l’article 6-I 2 de la "loi LCEN définit l’hébergeur et assortit sa res...

Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale

Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009,...

La législation sur la monnaie électronique

Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation. Des positions acquises disparaissent, des opportunités surgissent pour...

La contrefaçon des produits et l'e-commerce

Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. Le commerce traditionnel est rejoint par le commerce électronique. En q...

Le correspondant informatique et libertés (CIL)

Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pa...

Les droits informatique et libertés

Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Face au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « Informatique et Libertés » dont l’objectif consiste à assurer un équili...

Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été rendu public.Hausse des plaintes pour...

Le droit à la protection des données personnelles...

Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) milite pour que la protection des données personnelles soit un...
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