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FISCALITÉ

Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?

Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00

Entreprises / Finances / Fiscalité

Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la...

Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux

Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007 00h00 00 00

Entreprises / Finances / Fiscalité

Les titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmis par décès ou entre vifs sont exonéré...

Un quart des hôteliers-restaurateurs fraude l'Urssaf

Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007 00h00 00 00

Entreprises / Finances / Fiscalité

Le président du Synhorcat, deuxième organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, s'est déclaré, lundi, « choqué » par l'interprétation qui...

Les comptes sociaux

Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007 00h00 00 00

Entreprises / Finances / Fiscalité

L'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes sociaux : 1.500 euros d’amendeLes sociétés par actions (sociétés anonymes,...

Engagement de conservation de titres de sociétés et ISF

Publié le : 08/02/2007 08 février févr. 02 2007 00h00 00 00

Entreprises / Finances / Fiscalité

Un régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction de la base imposable à l’ISF de 75 %.En effet, le...

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