GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
17h56
17
56
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le rôle de l’employeur dans le...
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
15h11
15
11
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ce projet de loi a donné lieu à...
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
12h02
12
02
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un con...
Publié le :
11/03/2020
11
mars
mars
03
2020
14h10
14
10
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le nécessaire afin que sa filiale respecte ses engagements et dispose d’une...
Publié le :
04/03/2020
04
mars
mars
03
2020
16h08
16
08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme une problématique lointaine faisant l’objet d’un suivi médiatique pres...
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
09h04
09
04
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Environnement
Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. La question é...
Publié le :
07/02/2020
07
février
févr.
02
2020
12h12
12
12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’autorité au sein de l’entreprise, matériellement, il n’est pas toujo...
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
déc.
12
2019
14h53
14
53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créancier et une personne qui se porte caution des engagements d’une tierc...
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
08h55
08
55
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y. c/ Fédération française du bâtiment Grand Paris), la chambre sociale...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>