Publié le :
21/09/2011
21
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En ligne depuis quelques jours, le site Pacitel.fr permet aux particuliers de s’inscrire pour ne plus subir les désagréments du démarchage téléphon...
Publié le :
14/09/2011
14
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
L’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renforce les obligations à la charge des fournisseurs de services de communi...
Publié le :
05/10/2010
05
octobre
oct.
10
2010
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi par la plupart des FAI pour le compte de l'Hadopi. Seul le fournisseur...
Publié le :
30/09/2010
30
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
L'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de la publicité en ligne, va signer une charte de bonne conduite sous l'...
Publié le :
05/08/2010
05
août
août
08
2010
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La loi américaine sur les droits d'auteurs a été révisée le 26 juillet pour légaliser le déblocage des téléphones portables, malgré l'opposition du...
Publié le :
04/08/2010
04
août
août
08
2010
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le dernier décret nécessaire à la mise en application de la loi Hadopi est paru au Journal Officiel le 27 juillet 2010.Lutte contre le téléchargeme...
Publié le :
15/03/2010
15
mars
mars
03
2010
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Cour de cassation vient de se prononcer très clairement en faveur de l’exclusion de la qualification d’hébergeur, dès lors que les services four...
Publié le :
11/03/2010
11
mars
mars
03
2010
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service de contrôle des factures Internet mobile, par le consommateur européen, en voyage...
Publié le :
30/10/2009
30
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le second volet du dispositif favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet vient d'être publié au JO. Il s'agit de la loi d...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>