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MARQUES ET BREVETS

Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lois pénales annexes, fasc. 10.Contrefaçon, marques de fabrique...Titre...
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DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du...
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L'enregistrement d'une marque

Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregistrement qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la dem...
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Large event law

Publié le : 01/01/2005 01 janvier janv. 01 2005 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
What's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of large events. Our main clients in this field are associations or cities...
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