PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
21/11/2018
21
novembre
nov.
11
2018
10h24
10
24
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contesté indéfiniment. Le requérant doit agir dans un délai raisonnable de...
Publié le :
05/11/2018
05
novembre
nov.
11
2018
15h33
15
33
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la république vient de donner une suite à la concertation qui a été menée s...
Publié le :
23/10/2018
23
octobre
oct.
10
2018
15h02
15
02
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le numéro 402 896 est venu apporter une précision particulièrement utile s...
Publié le :
05/10/2018
05
octobre
oct.
10
2018
14h28
14
28
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale le 3 octobre...
Publié le :
02/10/2018
02
octobre
oct.
10
2018
10h49
10
49
Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités....
Publié le :
25/09/2018
25
septembre
sept.
09
2018
14h55
14
55
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrages privés et publics pourront aller donner leur avis sur le projet d'...
Publié le :
20/09/2018
20
septembre
sept.
09
2018
11h37
11
37
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme (partie réglementair...
Publié le :
13/08/2018
13
août
août
08
2018
11h56
11
56
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectures d'été pour, sur la plage à la campagne ou en montagne, ouvrir son...
Publié le :
06/07/2018
06
juillet
juil.
07
2018
11h05
11
05
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN.
L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce pro...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>