Publié le :
25/03/2009
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de références nominatives de clients dans les réponses à appels d’offres, so...
Publié le :
30/12/2008
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu'ils ne bouleversent pas le...
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13/11/2008
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispositif de "veille de l'opinion" notamment sur Internet.Education nation...
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06/03/2008
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Bréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché public, ou les conditions d’une seconde chance en 10 leçons.Soumissionnai...
Publié le :
05/02/2008
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Demande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement.Une réponse ministérielleS'agissant de la sit...
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21/12/2007
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières indicationsConcernant les marchés publics, pour les collectivités locales...
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