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ASSURANCES

Preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel

Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel
En cas de vol des biens personnels des clients dans un hôtel, la responsabilité des hôteliers peut être engagée sur le fondement des articles 1952...
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La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme

Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme
La responsabilité contractuelle du fournisseur d’un système d’alarme peut être engagée si un cambriolage est survenu et que l’alarme ne s’est pas d...
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Naufrage à Anglet

Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Naufrage à Anglet
Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents malheureux de navire qui s’échouent sur nos côtes.Catastrophe maritime...
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Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique

Publié le : 07/01/2014 07 janvier janv. 01 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Nantes confirme deux points fondamentaux en matière de garantie contr...
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Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage

Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre...
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L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle

Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle
La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) a été rendue par la Cour de cassation dans s...
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Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel

Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
Les polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garantie effondrement des ouvrages dans le cadre des assurances de dommages e...
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De la nécessaire démonstration de l'imputabilité d'un sinistre au constructeur

Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
De la nécessaire démonstration de l'imputabilité d'un sinistre au constructeur
Dans une décision du 4 avril 2013 rendue sous le numéro 12-11638, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe qui apparait essentiel pour l’...
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Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle

Publié le : 06/06/2013 06 juin juin 06 2013 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
Dans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue apporter d’utiles précisions sur le périmètre des...
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