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ASSURANCES

Réalisation des sûretés immobilières

Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le crédit, moteur indispensable de l'économie, réside dans la confiance; les deux mots ont une origine latine commune dans le verbe credere : se fi...
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Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès

Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le moins abondant.L'identification du bénéficiairePour la plupart, ces p...
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Assurance vie, acceptation du bénéficiaire

Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Une Loi du 17 DECEMBRE 2007 vient régler une difficulté qui s’était développée dans la pratique des opérations d’assurance vie dites « mixtes ».Rac...
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L'AFNOR n’est pas une assurance

Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Une personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes françaises le 18 janvier 2001, malheureusement ce téléviseur tombe en panne...
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Exclusion de garantie n'est pas déchéance

Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Les époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieurs années en provenance de l'appartement situé au dessus, appartenant à...
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