Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
10h42
10
42
Collectivités / Environnement / Environnement
Soumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situa...
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
11h26
11
26
Collectivités / Environnement / Environnement
L’article 172 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a inséré dans le code de l’environneme...
Publié le :
17/06/2021
17
juin
juin
06
2021
10h33
10
33
Collectivités / Environnement / Environnement
L’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations relais de téléphonie mobile, et particulièrement de l’article L.121-...
Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
09h33
09
33
Collectivités / Environnement / Environnement
Cass. crim., 5 janv. 2021, n° 20-80.972
La société A.S.O., située dans le Tarn et Garonne est spécialisée dans l’abattage, la découpe...
Publié le :
16/03/2021
16
mars
mars
03
2021
14h20
14
20
Collectivités / Environnement / Environnement
Saisi par le Tribunal administratif de DIJON d’une demande d’avis sur les effets de la fraude aux CEE à l’égard de sociétés tierces, le Conseil d...
Publié le :
05/03/2021
05
mars
mars
03
2021
14h16
14
16
Collectivités / Environnement / Environnement
Il n’est pas obligatoire de recourir à l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’intérieur pour justifier de la néc...
Publié le :
15/02/2021
15
février
févr.
02
2021
17h20
17
20
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Collectivités / Environnement / Environnement
A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publique un projet de contournement autoroutier, le Conseil d’Etat a confirmé...
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
14h44
14
44
Collectivités / Environnement / Environnement
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l'aune de la demande sociétale de voi...
Publié le :
03/12/2020
03
décembre
déc.
12
2020
14h42
14
42
Collectivités / Environnement / Environnement
Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la société Parc Éolien de ROMAN en réparation du préjudice occasionné par l’i...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>