Publié le :
16/11/2020
16
novembre
nov.
11
2020
11h33
11
33
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté d...
Publié le :
30/10/2020
30
octobre
oct.
10
2020
14h27
14
27
Collectivités / Environnement / Environnement
La haute juridiction administrative vient de condamner la France à une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard pour non-re...
Publié le :
01/10/2020
01
octobre
oct.
10
2020
14h47
14
47
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique.
Conseil d...
Publié le :
08/09/2020
08
septembre
sept.
09
2020
09h09
09
09
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu rendre une décision relative au banc d'Arguin, zone bien connue du bas...
Publié le :
03/08/2020
03
août
août
08
2020
08h55
08
55
Collectivités / Environnement / Environnement
A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de nombreuses communes ont déposé une demande de reconnaissance de l'éta...
Publié le :
09/06/2020
09
juin
juin
06
2020
17h09
17
09
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré...
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
14h37
14
37
Collectivités / Environnement / Environnement
Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain...
Publié le :
18/05/2020
18
mai
mai
05
2020
11h55
11
55
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales...
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
14h07
14
07
Collectivités / Environnement / Environnement
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la demande du Gouvernement un rapport dont la lecture s’avère extrêmement...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>