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CONTESTATION ET CONTENTIEUX

CCAG-Travaux et contestation du décompte général : quelle articulation entre le référé provision et le recours au fond ?

Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017 10h47 10 47
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le CCAG-travaux encadre la procédure de contestation du décompte général dans des délais stricts.  Ainsi, lorsque le décompte général fait l’obj...
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L’application dans le temps de la jurisprudence Tarn-et-Garonne aux concurrents évincés

Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
L’application dans le temps de la jurisprudence Tarn-et-Garonne aux concurrents évincés
Un arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2016 « Syndicat mixte Hérault Transport » est venu préciser l’application dans le temps de la jurisprudence...
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Les conséquences de la qualification d'entité adjudicatrice dans le cadre d'un référé précontractuel

Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Les conséquences de la qualification d'entité adjudicatrice dans le cadre d'un référé précontractuel
Par un arrêt, mentionné dans les tables du recueil LEBON, du 10 avril 2015 n° 387128, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la qualification à...
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Candidat évincé d'une procédure de marché public et communication de tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre

Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Candidat évincé d'une procédure de marché public et communication de tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre
Un candidat évincé d'une procédure de marché public doit se voir communiquer tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classe...
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Résiliation unilatérale du contrat par le cocontractant de l'administration

Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 8 octobre 2014 le Conseil d'Etat admet pour la première fois que le cocontractant d'une personne publique puisse résilier le c...
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Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant

Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le fait que l'offre de l'attributaire était également irrégulière n'a aucune incidence sur le fait que le candidat irrégulièrement évincé ne peut ê...
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Ouverture recours Tropic aux tiers

Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Ouverture recours Tropic aux tiers
Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat ouvre la possibilité aux tiers susceptibles d'être lésés de manière directe par la conclusion d'un...
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Recours tropic et marché exécuté

Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Recours tropic et marché exécuté
La Cour Administrative d'Appel de Lyon, dans une décision du 30 octobre 2013, a été amenée à se prononcer sur la sanction à appliquer en présence d...
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Le maître d'ouvrage ne peut réclamer au titulaire des sommes non comprises dans le décompte général

Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le maître d'ouvrage ne peut réclamer au titulaire des sommes non comprises dans le décompte général
Dans un arrêté du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat rappelle le principe selon lequel l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution...
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