Publié le :
13/01/2016
13
janvier
janv.
01
2016
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est relatif à l’information du consommateur sur les prix des hébergements tour...
Publié le :
30/10/2015
30
octobre
oct.
10
2015
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 0,18 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2015.C’est ce qu’...
Publié le :
10/09/2015
10
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de vo...
Publié le :
24/08/2015
24
août
août
08
2015
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La personne physique qui ne se trouve pas en mesure de faire précéder sa signature des mentions manuscrites exigées par les articles L. 341-2 et L....
Publié le :
19/05/2015
19
mai
mai
05
2015
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La promesse synallagmatique de vente (plus communément appelée compromis de vente) constitue un véritable engagement des parties signataires. Les e...
Publié le :
06/10/2014
06
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Cour de Cassation vient de décider que le vendeur qui manifeste son intention de vendre par la notification d'une déclaration d'intention d'alié...
Publié le :
05/09/2014
05
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé, jeudi 4 septembre 2014, son principal taux directeur à 0,05 %.Mario Draghi, le président de la Banqu...
Publié le :
20/08/2014
20
août
août
08
2014
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans le domaine du crédit immobilier, qui s’inscrit dans la tendance du renforcement de la...
Publié le :
29/04/2014
29
avril
avr.
04
2014
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Dans le cadre d‘une procédure d’injonction de payer devant une juridiction de Proximité, M.X a formé opposition d’une ordonnance l’ayant condamné à...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>