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19/09/2012
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Particuliers / Consommation / Distribution
Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe juge des référés du Tribunal de Nanterre a ordonné, le 18 septembre 201...
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17/10/2011
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Particuliers / Consommation / Distribution
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateursPublié le 17/10/2011 - 257 lecteurs Les députés ont adopté en...
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29/08/2011
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas seront soumis à une nouvelle taxe, plus élevée, dès 2012.Tabac, alcool,...
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01/08/2011
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Particuliers / Consommation / Distribution
La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est en...
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03/06/2011
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, prés...
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01/12/2010
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Particuliers / Consommation / Distribution
Pour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le...
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23/11/2010
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Particuliers / Consommation / Distribution
La France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Européenne, sous la pression de Bruxelles qui les c...
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19/11/2010
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Particuliers / Consommation / Distribution
Les offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classification en trois catégories destinée à les aider à se recentrer sur leur...
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20/09/2010
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Particuliers / Consommation / Distribution
La preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, témoignages … sans qu’il soit nécessaire de produire un écrit du créanc...