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DISTRIBUTION

Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques

Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Distribution
Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010.Pho...
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Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne

Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Distribution
La recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des conso...
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Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret

Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Distribution
Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
Le décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique porte sur les conditions...
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Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée

Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Distribution
L'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais relever les points positifs de la conduite du candidat et lui donner "un...
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Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive

Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Distribution
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.Réfor...
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Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles

Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Distribution
La loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifiée le 27 décembre. Désormais elles devront toutes fermer à 7 heures du...
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Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?

Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-s...
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Les ou le monopole(s) des pharmaciens

Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelle...
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Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement

Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Distribution
Dans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Navigo", la Commission avait rappelé que les voyageurs avaient le droit...
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