Publié le :
02/05/2019
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Entreprises / Finances / Fiscalité
Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Paris, sont venus préciser quelles conséquences fiscales peuvent être...
Publié le :
21/02/2019
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Il convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppression du CICE en 2019 au profit d’un allègement pérenne de cotisations...
Publié le :
13/02/2019
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le point sur l’application de cette réforme au statut de l’avocat libé...
Publié le :
03/12/2018
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2018
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS).
Au 1er janvier 2019, les entreprises devront assumer un r...
Publié le :
20/07/2018
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service universel (Cesu) et Pajeemploi, il n'y aura aucun prélèvement à la sour...
Publié le :
02/01/2018
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Entreprises / Finances / Fiscalité
L’arrêt en date du 8 novembre 2017 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser la notion d’entreprises liées, qualifi...
Publié le :
09/10/2017
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2017
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel invalide la taxe à 3% sur les dividendes.
Le Conseil constitutionnel a été...
Publié le :
28/07/2017
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. Entre temps, la Direction générale des finances publiques lance une ph...
Publié le :
20/02/2017
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel (JO), après saisine et examen d...
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