FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
20/12/2021
20
décembre
déc.
12
2021
07h30
07
30
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 4124-2 du code de la santé publique, qui dispose que :
« Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un s...
Publié le :
29/11/2021
29
novembre
nov.
11
2021
16h21
16
21
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un emploi public de catégorie active est un emploi, occupé par un fonctionnaire, qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnell...
Publié le :
28/10/2021
28
octobre
oct.
10
2021
14h02
14
02
Collectivités / Services publics
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que :
« I. - Doivent être vaccinés, sauf...
Publié le :
25/10/2021
25
octobre
oct.
10
2021
11h14
11
14
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que :
« I. - Doivent être vaccinés, sau...
Publié le :
01/10/2021
01
octobre
oct.
10
2021
10h16
10
16
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le 13 juillet 2021 a été signé le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Le décret n° 2016-151 du 11...
Publié le :
03/09/2021
03
septembre
sept.
09
2021
14h52
14
52
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un ancien agent public peut bénéficier sous certaines conditions de l’allocation d’assurance chômage dite « aide de retour à l’employeur » (ARE)...
Publié le :
16/08/2021
16
août
août
08
2021
13h31
13
31
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics exerçant leurs fonctions dans des établissements de santé et des établissements sociaux...
Publié le :
30/07/2021
30
juillet
juil.
07
2021
09h59
09
59
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose que :
« I. - Sous réserve des...
Publié le :
23/07/2021
23
juillet
juil.
07
2021
10h44
10
44
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 4 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984, relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat, dispose que :...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>